Encadrées depuis le 19ème siècle, les professions juridiques ont été plusieurs fois réformées.
Si leurs champs d’application a évolué, la déontologie reste le socle commun de la justice française.
Mais tout d’abord, que signifie « la déontologie » ?
« La déontologie correspond à l’ensemble des règles morales qui régissent l’exercice d’une profession ou les rapports sociaux de ses membres ».
Autrement dit, la déontologie vise à soumettre les professionnels à des règles communes de courtoisie afin d’éviter tout litige entre eux et rassurer le citoyen sur le bon fonctionnement du service public de la justice.
- LA DEONTOLOGIE COMME REGLE DE DISCIPLINE
La déontologie et la discipline sont tout à fait liées.
Il s’agit d’une valeur morale, c’est la « règle du jeu » pour exercer une profession. Cette règle du jeu implique une bonne conduite et cherche à créer les conditions de la confiance entre un citoyen et la justice au sens large (avocats, magistrats, notaires, huissiers).
La déontologie intéresse de plus en plus. En effet, pour répondre au besoin de moralisation de la vie publique et à la nécessité de restaurer la confiance dans les institutions, l’Etat a engagé une série de réformes pour harmoniser le monde du droit avec les enjeux actuels de transparence nécessaires dans une société démocratique.
Il existe sept principes déontologiques essentiels pour l’avocat. L’honneur, la dignité, la délicatesse, la probité, l’indépendance, la loyauté et la diligence. En prêtant serment, l’avocat s’engage à les respecter.
- LA DEONTOLOGIE DANS LA FORMATION DE L’AVOCAT
Les avocats reçoivent pendant leurs études une formation en déontologie.
La déontologie est capitale puisqu’elle permet de garantir le bon fonctionnement des institutions de l’Etat.
Elle est si importante que toute violation à une règle de comportement dans l’exercice de sa profession conduit immédiatement à des sanctions qui sont regroupées dans un Code de déontologie.
Concrètement, chaque avocat est soumis à l’autorité du barreau auquel il est inscrit (il en existe 164 en France et en Outre-Mer).
En cas de non-respect de l’une de ses obligations, l’avocat peut être sanctionné par son bâtonnier. Il existe différentes sanctions possibles. (Avertissement, un blâme, une interdiction temporaire/définitive d’exercer).
En cas de faute professionnelle grave (violation du secret professionnel par exemple), la sanction la plus sévère est la radiation du barreau.
- LA DEONTOLOGIE, QUEL INTERET ?
Le cadre que fixent les règles déontologiques répond à plusieurs besoins :
- La cohérence et l’impartialité des décisions prises par les juges
- L’accès à des bases de données détaillées et opérationnelles
- Le développement de bonnes pratiques (loyales et courtoises)
- La protection des conditions de travail pour tous les professionnels du service public de la justice.
Ces règles participent à l’effort « d’intégrité judiciaire » et contribuent à répondre aux attentes de la société.
- ET LES MAGISTRATS ALORS ?
Compte tenu de l’importance de leur mission, les magistrats sont tenus à diverses obligations déontologiques qui ont été récemment compilées par le Conseil supérieur de la magistrature dans un recueil officiel.
Tout d’abord, le statut de la magistrature prévoit certaines interdictions. Les magistrats sont tenus au respect le plus strict du secret des délibérations, ils ne peuvent exercer la plupart des mandats politiques et ils ne peuvent pas bénéficier du droit de grève.
Dans le domaine de la justice, la déontologie s’inscrit enfin dans le cadre d’une réflexion plus large qui englobe les relations entre les magistrats et les avocats.
Un projet est à l’étude pour mettre en place une déontologie commune entre ces deux professions, dès le stade des études, avec la création d’une autorité qui serait chargée de trancher les conflits entre ces professionnels.
