J’ai créé un événement Facebook précisant la date, l’heure et l’itinéraire de la manifestation que je souhaite organiser. Mon rassemblement sera-t-il légal ?
La création d’un événement Facebook précisant tous les détails d’une future manifestation ne rend pas pour autant ta manifestation légale.
En effet, avant de créer tout événement Facebook ou sur les réseaux sociaux, il faut t’assurer d’avoir fait ce que l’on appelle une « déclaration préalable » de manifestation auprès de la préfecture ou de la mairie, sous certaines conditions.
C’est l’article 211-1 du Code de la sécurité intérieure qui prévoit cette procédure.
Après ta déclaration préalable, tu recevras ce que l’on appelle un récépissé. Ce dernier te permettra de prouver que tu as bien effectué ladite déclaration en cas de litige.
L’autorité compétente te donnera ensuite son autorisation ou non.
Attention, si toutefois tu décidais d’organiser un rassemblement avec tes amis, sans avoir respecté cette procédure, tu encourrais des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 7 mois de prison et 7.500 euros d’amende, conformément à l’article 431-9 du Code pénal ! Tes amis, quant à eux, risqueraient une amende de 11 euros pour participation à une manifestation non autorisée, d’après l’article R 610-5 du Code pénal.
De plus, le cortège risquerait d’être dispersé par les forces de police car le rassemblement pourrait être considéré comme un attroupement. Cela pourrait engendrer des débordements et éventuellement des blessés.
