J’ai appris que la séparation des pouvoirs est essentielle dans un Etat de Droit sans comprendre réellement ce que cela signifie. Comment définir simplement ce concept ?
Rappel : l’Etat de Droit est caractérisé par :
- Une hiérarchie des normes, où chaque règle tire sa légitimité de sa conformité aux règles supérieures,
- Une séparation des pouvoirs, organisée par une Constitution, notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif,
- L’égalité de tous, personnes physiques ou morales, devant les règles de droit,
- La soumission de l’Etat, considéré comme une personne morale, au respect des règles de droit,
- La responsabilité des gouvernants, face à leurs actes ou décisions.
Le concept de séparation des pouvoirs est essentiel dans un Etat de Droit car il prévoit que pour qu’un Etat fonctionne sainement, il faut que les trois pouvoirs classiques, que sont les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, soient séparés les uns par rapport aux autres.
En d’autres termes, d’après le concept de séparation des pouvoirs, le législateur, qui a pour fonction de créer et voter les lois (pouvoir législatif) ne doit pas pouvoir juger dans le cadre d’un litige (pouvoir judiciaire) ni gouverner (pouvoir exécutif).
C’est essentiel car la séparation de ces trois pouvoirs clés permet à chacun d’être exercé avec indépendance et dans l’intérêt du peuple.
En effet, on peut imaginer que si le législateur pouvait être en même temps juge et exercer des fonctions au gouvernement, il pourrait alors très bien voter une loi qui l’arrange dans le cadre d’un litige qui implique un des membres de son parti politique, par exemple. �PgyUI