ean est professeur de mathématiques. Cette année, il intègre un nouveau collège. Il avait demandé sa mutation pour se rapprocher de sa famille, dans l’ouest. Il est assez content de ce nouveau poste. Toutefois, le nombre d’élèves par classe est un peu élevé : 35. Cela l’inquiète un peu quant à la discipline…Vincent n’est pas content, il passe en 4ème mais de justesse. Il n’aime pas l’école et surtout pas les mathématiques. A la maison, la vie n’est pas facile et il n’a pas du tout envie de travailler à l’école.La rencontre entre Jean et Vincent est électrique. Pour assurer la discipline dans sa classe, Jean se montre autoritaire dès les premières minutes. Il prévient qu’il ne tolèrera aucun débordement et que tout manquement à la discipline sera sévèrement sanctionné. Vincent ne supporte pas longtemps ce ton et cherche systématiquement à provoquer le professeur. Au bout du 3ème cours, Vincent est renvoyé de la classe. Le 4ème cours, Vincent arrive en colère. Le ton monte tout de suite. Jean est dépassé. Il ne comprend pas pourquoi cet élève cherche sans arrêt à le défier. Il ne sait plus quoi faire. Quand Vincent s’approche du tableau sans y avoir été autorisé pour écrire des insultes, Jean, pris de peur, le pousse et le gifle violemment. Vincent, rouge de rage, lui renvoie un coup de poing au visage et s’enfuit. Jean en réfère au principal du collège puis porte plainte au Commissariat contre Vincent pour violences. Vincent fait de même, par l’intermédiaire de ses parents, puisqu’il est mineur. Le Principal du collège décide de convoquer Vincent en conseil de discipline et d’en référer au Recteur ainsi qu’à l’Inspecteur d’académie quant à une éventuelle sanction disciplinaire à l’encontre de Jean.

Les problèmes de droit – En droit pénal : Qui est agresseur ? Qui est victime ? Que risquent les deux protagonistes ?– En droit disciplinaire : Qui est agresseur ? Qui est victime ? Que risquent les deux protagonistes ?– Comment se combinent ces deux procédures ?

 Les arguments de Jean, le professeur– En droit pénal : l’élève l’a agressé en se levant et en s’approchant de lui sans permission puis en lui portant un coup de poing au visage. Il a giflé l’élève seulement pour se défendre.– En droit disciplinaire : l’établissement scolaire est responsable de la situation en raison du nombre trop important d’élèves par classe, qui ne permet pas d’assurer un cours dans des conditions suffisantes des sécurité.

Les arguments de Vincent, l’élève– En droit pénal : le professeur avait une dent contre lui dès le premier cours. Ca l’a mis en colère. Il s’est levé pour aller au tableau seulement pour embêter le professeur ; il ne voulait pas l’agresser. Mais quand le professeur l’a giflé, il était bien obligé de répliquer, pour se défendre.– En droit disciplinaire : les mêmes arguments sont invoqués par Vincent.

La solution des juges1. En droit pénal, le Tribunal pour enfants, qui traite des délits commis par les mineurs et des crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans, considère que d’un côté comme de l’autre, la légitime défense invoquée par les deux parties n’est pas recevable. En effet, la légitime défense ne peut être invoquée que lorsque des conditions précises sont réunies elle doit être instantanée, proportionnée et nécessaire (article 122-5 du code pénal). Concernant Jean, la gifle n’était pas nécessaire pour calmer et éloigner Vincent. Quant à ce dernier, le coup de poing n’était pas non plus nécessaire pour se défendre car la gifle ne le mettait pas en danger.Jean et Vincent sont donc coupables d’avoir commis un acte de violence envers autrui. Cette infraction est punie par la loi.La peine prévue par le code pénal dépend du préjudice subi : Jean a un hématome à l’oeil droit, le médecin lui délivre un arrêt de travail de 5 jours ; Vincent garde la marque rouge de la gifle pendant quelques heures, le médecin lui prescrit du paracétamol. Le préjudice, pour les deux protagonistes, est donc inférieur à 8 jours d’incapacité temporaire de travail (ITT).La peine prévue dans le code pénal pour l’infraction de violences ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours d’ITT est une contravention de la 5ème classe punie d’une amende de 1500 € maximum (article R 625-1 du code pénal). Toutefois, lorsque cette infraction est commise dans certaines circonstances dites aggravantes, la peine est portée à 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende maximum (article 222-13 du code pénal). Parmi ces circonstances aggravantes, on trouve la violence exercée contre un enseignant (4bis) et la violence commise par un enseignant (7).Dès lors que Jean et Vincent n’ont pas de casier judiciaire et compte tenu des circonstances, les juges les condamnent à se verser réciproquement 1€ symbolique de dommages et intérêts.Le tribunal a une double mission : d’une part, vérifier la réalité des faits et punir les coupables en appliquant le Code Pénal ; d’autre part, examiner les réclamations que les deux protagonistes forment l’un contre l’autre pour obtenir réparation et, pour cela, vérifier si l’un a subi un préjudice à cause de l’autre et réciproquement.Sur la sanction pénale, le tribunal tient compte du fait que les deux intéressés sont primaires (c’est-à-dire qu’ils n’ont jamais été condamnés et que leur casier judiciaire est vierge.) Il choisit donc d’être clément, tout en leur donnant un sérieux avertissement : une amende de 1000€ à chacun, cette peine étant assortie du sursis. (S’ils ne commettent aucune infraction pendant cinq ans, la peine disparaîtra. Dans le cas inverse, ils seront punis pour la nouvelle infraction et leur sursis «tombera» : ils devront en plus payer les 1000€) Sur la réparation civile, le tribunal considère que chacun a causé du tort à l’autre et qu’il y a donc deux victimes. Les «blessures» sont toutefois sans aucune gravité. Néanmoins, pour marquer les torts réciproques, le tribunal condamne chacun à verser 1€ à l’autre. On dit que c’est «l’euro symbolique», parce qu’1 euro, ce n’est pas une grosse somme. Mais chacun peut exiger de l’autre qu’il lui verse effectivement 1euro ! Et puis, si c’est un symbole, c’est un symbole fort : chacun est bel et bien condamné à indemniser l’autre, la réalité de sa faute et du préjudice qu’elle a causé est établie.  2. En droit disciplinaire :– Le Conseil de discipline décide de ne pas exclure Vincent malgré la gravité des faits car il a connaissance de ses difficultés familiales. En revanche, il lui met un avertissement et lui impose d’accomplir un travail d’intérêt général à l’intérieur du collège. Ce travail consistera à aider le conseil principal d’éducation dans son travail tous les mercredi après midi pendant 1 mois.– Le Principal du collège, le Recteur et l’Inspecteur d’académie, après avoir convoqué Jean pour comprendre son geste, décident de lui infliger un blâme.

3. Comment se combinent les deux procédures ?La procédure pénale et la procédure disciplinaire sont indépendantes l’une de l’autre. Elles ne s’influencent pas. Les juges du Tribunal pour enfants peuvent relaxer les prévenus et les membres du conseil de discipline, les condamner ou inversement. En effet, ces deux procédures n’ont pas les mêmes finalités : l’une statue sur le fait de savoir s’il y a une infraction à la loi pénale ; l’autre a pour fonction de sanctionner un manquement au règlement intérieur de l’établissement scolaire.Pour en savoir plus sur le Conseil de discipline, va voir dans la rubrique Doc par thème :le conseil de discipline dans les collèges et les lycées