A-t-on le droit de pêcher librement en mer avec son bateau ?
La pêche en mer à titre individuel et pour le loisir est autorisée mais fortement encadrée, principalement pour des questions […]
Quelles sont les conditions requises par la loi pour pouvoir conduire un jet-ski ?
En France, pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), il est impératif, comme pour tout véhicule nautique à moteur
Quelle est la loi applicable lorsque l’on est en mer ?
Jusque dans la zone contiguë c’est à dire jusqu’à 44 kilomètres des côtes, c’est la loi du pays côtier qui
Transport maritime : collision
Faits et procédure : Le 26 août 2012, une collision a eu lieu entre deux navires : le trimaran « La Trinitaine »
Le transport maritime
« Homme libre, toujours tu chériras la mer ! » Le transport maritime est l’un des plus anciens moyens d’échange utilisé par
FINALE COUPE NATIONALE DES ELEVES CITOYENS 2021
en partenariat avec les Ministères de la Justice et de l’Education nationale sur le thème « les pouvoirs du citoyens, se
Qu’est-ce que la garde à vue lors d’une enquête ? A quoi sert la garde à vue ?
Quand un crime ou un délit est commis, la police cherche à connaître la vérité en recherchant des preuves. C’est
Peut-on refuser un contrôle de police ?
Non, une personne ne peut pas refuser un contrôle de police ou gendarmerie.
Dans quel cas mon identité peut-elle être contrôlée ?
Lorsque les forces de l’ordre (policier ou gendarme) contrôlent pour empêcher une atteinte à l’ordre public ou dans le cadre
Rebellion contre un agent de police
Faits : Des policiers en service ont procédé à l’interpellation de Odilon X…, qu’ils suspectaient de consommer de l’alcool sur
Police et gendarmerie, quels pouvoirs ?
Il existe DEUX TYPES DE POLICE :l’une est judiciaire, l’autre est administrative. La police administrative consiste à maintenir ou rétablir
Puis-je franciser mon nom et mon prénom en devenant français ?
Lorsque vous faites une demande de naturalisation, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre
A l’école, que faire si quelqu’un me donne un diminutif dégradant ?
Si quelqu’un se moque de toi, que ce soit en se moquant de ton prénom ou de tout autre chose,
Changement de nom de famille
Lionel 38 ans et Stéphane 35 ans sont frères. Alors qu’ils étaient âgés de 11 ans et de 8 ans,
8 mars 2021 – Le Parisien.fr
Des avocats sensibilisent les collégiens de Paris aux discriminations sexuelles – Le Parisien