A-t-on le droit de pêcher librement en mer avec son bateau ?
La pêche en mer à titre individuel et pour le loisir est autorisée mais fortement encadrée, principalement pour des questions […]
La pêche en mer à titre individuel et pour le loisir est autorisée mais fortement encadrée, principalement pour des questions […]
En France, pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), il est impératif, comme pour tout véhicule nautique à moteur
Jusque dans la zone contiguë c’est à dire jusqu’à 44 kilomètres des côtes, c’est la loi du pays côtier qui
Faits et procédure : Le 26 août 2012, une collision a eu lieu entre deux navires : le trimaran « La Trinitaine »
« Homme libre, toujours tu chériras la mer ! » Le transport maritime est l’un des plus anciens moyens d’échange utilisé par
en partenariat avec les Ministères de la Justice et de l’Education nationale sur le thème « les pouvoirs du citoyens, se
Quand un crime ou un délit est commis, la police cherche à connaître la vérité en recherchant des preuves. C’est
Non, une personne ne peut pas refuser un contrôle de police ou gendarmerie.
Lorsque les forces de l’ordre (policier ou gendarme) contrôlent pour empêcher une atteinte à l’ordre public ou dans le cadre
Faits : Des policiers en service ont procédé à l’interpellation de Odilon X…, qu’ils suspectaient de consommer de l’alcool sur
Il existe DEUX TYPES DE POLICE :l’une est judiciaire, l’autre est administrative. La police administrative consiste à maintenir ou rétablir
Lorsque vous faites une demande de naturalisation, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre
Si quelqu’un se moque de toi, que ce soit en se moquant de ton prénom ou de tout autre chose,
Lionel 38 ans et Stéphane 35 ans sont frères. Alors qu’ils étaient âgés de 11 ans et de 8 ans,
Des avocats sensibilisent les collégiens de Paris aux discriminations sexuelles – Le Parisien