Existe-t-il un annuaire pour les avocats, les notaires et les huissiers ?
Pour bien choisir un avocat, il faut le sélectionner selon plusieurs critères. Premièrement la spécialité dont vous avez besoin, et […]
Comment facture un avocat ?
On peut hésiter à faire appel aux services d’un avocat lorsqu’on ne connaît pas bien le mode de facturation. Il
2 janvier 2021 – signature Barreau de NANTES – Bâtonnier Julienne / Me Rambert
Délégué : Me Mégan LEPINAY – 4, Rue de l’Hôtel de Ville –44000 NANTESTél. 02 51 25 03 76 –
J’ai entendu parler du secret professionnel de l’avocat, qu’est-ce que c’est ?
Le secret professionnel de l’avocat concerne sa relation avec ses clients. Le Règlement intérieur national des avocats prévoit que l’avocat
Un avocat peut-il choisir qui défendre ?
La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée. Les avocats sont soumis à des règles déontologiques à partir
Déontologie : Manquement au principe de confraternité par un avocat
Faits et procédure : Monsieur B. a recours à un avocat, Maître Jérôme X pour un procès. Mécontent du jugement rendu
Les métiers du Droit
Première mise en situation : Monsieur Gourmand, chef d’entreprise, souhaite inviter ses salariés à déjeuner dans un restaurant chic, pour fêter
Je viens d’avoir 18 ans, est-ce que je peux faire partie du bureau de vote ?
Si tu es inscrit sur les listes électorales, tu peux être assesseur. Il suffit d’être inscrit sur les listes électorales
Pourquoi vote-t-on toujours un dimanche ?
En France, le vote (élections municipales, législatives, cantonales, régionales, présidentielles et européennes) a toujours lieu un dimanche. En effet car
Est-ce qu’une personne détenue peut voter aux élections ?
Une personne détenue pendant le déroulement d’élections et qui jouit de ses droits civils et politiques peut voter par procuration.
Les ressortissants étrangers peuvent-ils voter aux élections ?
Les ressortissants de l’Union européenne qui résident en France ont le droit de voter aux élections municipales pour désigner le
Fraude électorale
Le maire sortant de Hermes, Monsieur C., a créé une page Facebook de statut « public » selon les règles
Les élections, base de la Démocratie
LES ELECTIONS, BASE DE LA DEMOCRATIE Quelles sont les différentes élections ? Les élections locales : les élections municipales, permettant
Auteurs de violences intrafamiliales, quelles conséquences sur la succession ?
L’indignité successorale : Lorsqu’une personne est reconnue coupable de violences intrafamiliales, de nombreuses peines et mesures s’appliquent. L’indignité successorale, prévue à
J’ai un voisin très bruyant qui utilise les machines de BTP de son employeur pour son usage personnel lorsqu’il revient du travail, le soir et le week-end, en dehors de tout horaire légal.
Après de multiples tentatives de dialogue pour qu’il arrête, je l’ai filmé de ma fenêtre pour prouver mes dires. Ai-je