Dans le code pénal, l’article 421-2 prévoit une infraction dite de « terrorisme écologique »
Le terrorisme climatique implique le fait d’introduire dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol, dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel.
Ces actes encourent une peine de 20 ans de réclusion criminelle portée à la réclusion à perpétuité s’ils ont entraîné la mort. Cette peine est assortie d’une amende pouvant aller de 350 000 à 750 000 euros selon si l’infraction a entraîné ou non la mort.
