A quoi correspond le « droit de l’environnement » ?
Le droit de l’environnement est une notion large. Il peut être divisé en deux grandes catégories.
On y trouve d’abord des droits qui peuvent être menacés par la pollution de l’environnement, comme le droit à un niveau de vie suffisant (art. 11 Pacte I ONU) ou le droit à la santé (art. 12 Pacte I ONU).
Il peut aussi s’agir de droits encourageant une politique environnementale cohérente. La liberté d’expression et d’information entre par exemple dans cette catégorie (art. 19 Pacte I ONU).
L’ensemble des règles de droit de l’environnement sont regroupées dans le code de l’environnement.
