- L’intérêt de la justice prédictive
Les apports de la justice prédictive touchent aussi bien les professionnels du droit que leurs clients, mais également l’institution judiciaire dans son ensemble.
Pour les professionnels (avocats, notaires, magistrats), c’est un outil pour anticiper les risques d’un procès et ainsi pouvoir encore mieux orienter et conseiller son client. Elle permet donc de créer des stratégies juridiques et sécurise les procédures.
Toutefois il ne s’agit pas de remplacer l’humain, l’intérêt de ces nouveaux outils est d’aiguiller sur la bonne direction à prendre et quantifier les risques. Cependant chaque situation reste unique et soumise à l’appréciation des juges dans le cas où une procédure est engagée.
Pour le client, la justice prédictive permet de le mettre dans une parfaite situation de connaissance de cause puisqu’il sera informé de ce à quoi il peut prétendre et des chances de réussite de son action.
Enfin pour l’institution judiciaire, la justice prédictive permettra certainement de trouver des solutions amiables pour certaines affaires et désengorgera les tribunaux.
- L’utilité d’une justice prédictive
Les entreprises qui développent des technologies de justice prédictive s’orientent dans des domaines du droit qui engendrent des contentieux de masse. Cela n’est pas étonnant car le nombre de décisions rendues et la fiabilité des résultats sont liés.
Concrètement ces outils permettent par exemple de mieux évaluer le montant de la prestation compensatoire dans les affaires de divorce, ou de droit du travail (licenciement, rappels de salaires).
D’autres domaines sont pour le moment exclus de la sphère de considération de la justice prédictive, au premier rang desquels on trouve le droit pénal. Toutes les nouvelles données recueillies sont des indicateurs souhaités par les clients et permettent d’affiner les estimations de risques/succès.
L’avocat en particulier garde un champ d’intervention très large car il reste celui qui qualifie les faits juridiquement.
- L’impact de la justice prédictive sur les juges
La décision d’un juge peut-elle être connue avant même d’être rendue au tribunal ? L’anticipation de la décision du juge reste la plus-value fondamentale d’une justice prédictive.
L’utilisation des nouveaux outils technologies va permettre aux magistrats d’adapter leurs décisions en ayant en tête ce qui est pratiqué ailleurs dans une situation identique.
Néanmoins, la « justice robot » n’est pas à l’ordre du jour, elle restera toujours humaine, et donc faillible.
La pratique montre qu’il y a tellement de variables dans une décision de justice qu’il n’est pas certain que les logiciels arrivent à tous les prendre en compte.
- La méfiance autour de la justice prédictive
La capacité illimitée des algorithmes d’internet d’analyser, classer et exploiter les millions de décisions judiciaires rendues va mettre encore plus en évidence la fragilité de notre justice si elle n’est pas en mesure d’expliquer pourquoi la chambre A et la chambre B d’une même cour ne disent pas toujours la même chose sur un sujet de droit X
L’acte de juger pourrait devenir de plus en plus instable. En effet choisir son juge en fonction du litige pourra devenir la norme. Pour lutter contre ces incertitudes la tendance va vers une justice collégialement rendue. En effet, décider à plusieurs juges permet de limiter le risque d’une justice aléatoire.
Enfin, derrière cette révolution de la transparence va se cacher une véritable bataille commerciale entre les start-up et les maisons d’éditions juridiques.
- Exemple de cas de justice prédictive
Afin de bien comprendre les enjeux qui relèvent de la justice prédictive, un exemple concret mérite d’être étudié.
Prenons l’exemple d’une entreprise en litige avec son fournisseur pour un retard de livraison. En quelques minutes, son avocat sera capable de lui dire une si un procès se justifie au regard de ses chances de succès et de lui donner la fourchette d’indemnités qu’il peut obtenir.
Dans des contentieux plus techniques, la justice prédictive permet aussi à l’avocat de savoir quels sont les arguments qui ont le plus convaincu le juge et quelle juridiction sera la plus disposée à accorder une indemnité importante.