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Lorsque l’on parle de « stupéfiants », cela renvoie à toutes les drogues qui sont interdites. Il existe environ 200 «substances psychoactives» ( drogues ) interdites en France. Pour pouvoir interdire de telles substances, un arrêté doit être promulgué par le Ministre de la Santé afin de l’ajouter à la liste française des stupéfiants.
Avant toutes poursuites pénales, le gouvernement a mis en place l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiant en cas de flagrant délit. L’objectif est de punir immédiatement les consommateurs âgés de plus de 18 ans. L’amende de 200 euros est payable sous 45 jours. Si elle est réglée sous 15 jours, elle est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, elle est majorée à 450 euros. Le paiement de l’amende met fin aux poursuites judiciaires.
Celui qui ne respecte pas ces interdictions s’expose à de lourdes sanctions prévues par la loi.
Quelles sont les drogues interdites ?
Initialement, la liste française des stupéfiants fut créée à partir des conventions internationales sur les stupéfiants et psychotropes que la France a signées.
A présent, c’est l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ( ANSM ) qui classe le plus souvent les drogues dans la liste des stupéfiants après avoir évalué leur toxicité, leur intérêt thérapeutique et leur potentiel d’abus et de dépendance.
Les recommandations européennes ou de l’organisation mondiale de la santé ( OMS ) peuvent également conduire au classement de certaines substances parmi les stupéfiants.
Vous pouvez retrouver la liste officielle des stupéfiants sur le site de l’ANSM via le lien suivant :
Quelles sont les conséquences de l’interdiction d’une drogue ?
Lorsqu’une substance est classée comme stupéfiant, cela signifie qu’il n’est pas possible de la consommer librement, que ce soit en public ou en privé. Il faut aussi comprendre qu’il est interdit d’en produire, d’en fabriquer, d’en importer, d’en exporter, d’en transporter, d’en posséder, d’en proposer ou d’en vendre librement. Celui qui ne respecte pas ces interdictions s’expose à de lourdes sanctions prévues par la loi.
Par exemple :
L’article L. 3421-1 alinéa 1er du Code de la santé publique réprime l’usage de stupéfiants de la façon suivante :
« L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende »
L’article 222-34 alinéa 1er du Code pénal incrimine quant à lui le trafic de stupéfiants en précisant que :
« Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d’amende »
Pourquoi les drogues sont-elles interdites ?
L’objectif principal de ces interdictions consiste à préserver la santé de tous ( la « santé publique » ) car la consommation de ces substances est nocive pour la santé. Pour y parvenir, la loi cherche à réprimer la consommation de drogue ( usage illicite de stupéfiants ) et leur mise sur le marché ( trafic de stupéfiants ).
Comment sont traitées les affaires de drogue qui sont poursuivies ?
Lorsque la loi interdit la consommation ou le trafic de stupéfiants, elle prohibe la consommation ou le trafic de tous les types de drogue, qu’elle soit « douce » ou « dure ». Dans les faits cependant, les juges tiennent compte du danger de la substance en cause, lorsqu’ils doivent déterminer la peine applicable au contrevenant.
Le législateur permet au Procureur de la République de ne pas poursuivre systématiquement les infractions relatives à la législation sur les stupéfiants en préférant ce que l’on appelle des « mesures alternatives aux poursuites ». Par exemple, plutôt que d’initier des poursuites pénales, le Procureur peut privilégier un rappel à la loi, orienter la personne poursuivie vers une structure sanitaire ou sociale, l’obliger à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants etc.
Existe-t-il un usage médical des stupéfiants ?
Certaines substances considérées comme des stupéfiants ont des propriétés thérapeutiques qui ont été reconnues et validées par l’ANSM. Dans ce cas, ces substances peuvent faire l’objet d’une prescription médicale. Les patients qui en bénéficient ne peuvent pas être sanctionnés pour l’usage de ces stupéfiants.
Attention, en l’absence de prescription médicale, la vente ainsi que la consommation de drogue restent interdites ! ( l’étude de cas de ce mois-ci, par exemple, nous apprend qu’une personne en possession de Nivaquine, qui ne prouve pas qu’il s’agit d’un traitement servant à soigner son paludisme, peut être condamnée pour avoir été en infraction à la législation sur les stupéfiants ).
Y-a-t-il une réglementation particulière à l’égard des mineurs ?
Les mineurs sont spécifiquement protégés par la loi car ils sont considérés comme des individus vulnérables et influençables. Ainsi, les peines encourues sont plus lourdes lorsqu’une infraction relative à la législation sur les stupéfiants est commise à l’encontre de mineurs ou est commise dans ou à proximité d’un établissement scolaire.
Par exemple :
– l’article 222-39 du Code pénal sanctionne le fait de céder ou d’offrir des stupéfiants à des mineurs pour leur consommation personnelle par 10 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende au lieu de 5 ans d’emprisonnement. Cet article réprime aussi lourdement l’offre ou la cession de stupéfiants dans des établissements d’enseignement ou d’éducation.
– l’article 227-18 du Code pénal réprime quant à lui toute personne qui encourage directement un mineur à faire usage de stupéfiants à 5 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Si le mineur a moins de 15 ans ou si cela a lieu dans ou à proximité d’un établissement scolaire, la peine est alors portée à 7 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
– l’article 227-19 du Code pénal interdit toute incitation directe d’un mineur à commettre un acte de trafic de stupéfiant. Tout fait qui contreviendrait à cette interdiction est passible d’une peine de 7 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Si le mineur a moins de 15 ans ou si les faits ont lieu à proximité d’un établissement scolaire, la peine est alors portée à 10 ans d’emprisonnement et à 300 000 euros d’amende.
Et la responsabilité des parents, qu’en est-il ?
Les parents ont des obligations morales et matérielles à l’égard de leurs enfants. Ils doivent assurer leur éducation, préserver leur santé et garantir au mieux leur bien-être. Un parent qui ne respecterait pas ses obligations au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur s’exposerait à 2 ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende d’après l’article 227-17 du Code pénal.
De même, un parent qui mettrait en danger la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant par l’usage de stupéfiant peut voir son autorité parentale totalement retirée, y compris en l’absence de condamnation pénale, conformément à l’article 378-1 du Code civil.
Enfin, les parents qui auraient connaissance d’un usage ou d’un trafic de stupéfiants de la part de leur enfant ne peuvent être poursuivis s’ils ne le dénoncent pas à la police. Attention toutefois, les parents peuvent être poursuivis, selon les cas, comme complices de trafic de stupéfiants ou receleurs s’ils profitent, en connaissance de cause, des produits de ce trafic ( comme de l’argent, des cadeaux etc. ), s’ils le facilitent par tous moyens ou s’ils contribuent au blanchiment de l’argent obtenu par ce trafic ( = lorsque l’argent « sale » est « lavé » en étant investi pour l’achat de biens immobiliers par exemple ).
Le juge tient toujours compte de l’intérêt de l’enfant lorsqu’il inflige la sanction.
Pour aller plus loin : http://www.drogues-info-service.fr/Tout-savoir-sur-les-drogues/La-loi-et-les-drogues/Les-drogues-interdites#.Wo1C84POWUl
