Couleurs des affiches et circulaires électorales des candidats, ce que dit le code électoral :
« Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique sont interdites. » (Article R27 du code électoral)
Pourquoi les candidats ne peuvent-ils pas mettre les couleurs bleu blanc rouge sur leurs affiches officielles ? Quelle en est la finalité ?
Selon l’article R30 du Code électoral, les bulletins doivent être en effet imprimés en une seule couleur et sur papier blanc. Plus précisément, l’article R27 du même code électoral interdit les affiches qui comprennent une combinaison des trois couleurs suivantes : bleu, blanc et rouge à l’exception de la reproduction de l’emblème du parti. La finalité du code électoral est d’interdire les combinaisons qui évoquent de façon explicite le drapeau français.
Certaines affiches électorales de candidats ont donc été refusées pour les raisons suivantes :
Par exemple, ont ainsi été refusées les affiches électorales d’un candidat aux élections législatives car ce candidat portait une cravate rouge, le fond de l’affiche était un ciel bleu et le texte y était écrit en lettres blanches. De même, certains ont aussi contesté le fait d’avoir une cravate tirant sur le rouge sur un costume bleu marine et une chemise blanche.
Le Conseil d’État a rappelé que l’article R. 27 du code électoral vise à empêcher les candidats à une élection de donner à leur matériel de propagande un caractère institutionnel (CE, 17 février 2015, n° 380893). Le juge de l’élection interprète strictement l’article R. 27 en exigeant que les trois couleurs constituent une même combinaison (CC, 24 octobre 2002, n° 2002-2612 AN ; CE, 27 mai 2015, n° 385833).
