Qu’est ce que la Cour pénale internationale (CPI) ?
La Cour pénale internationale appelée CPI est une juridiction pénale universelle permanente qui est chargée de promouvoir le droit international. Le mandat de la Cour pénale internationale consiste à juger les individus et non les États, (ce qui est du ressort de la Cour internationale de justice) accusés des crimes spécifiques suivants :
- génocide,
- crime contre l’humanité,
- crime d’agression
- crime de guerre
Le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) vise ainsi à universaliser les droits de l’homme et le droit international humanitaire.
Le Statut de Rome est le traité internationale qui a créé la Cour pénale internationale (CPI)
La création du « Statut de Rome » (Convention qui crée la CPI) en 1998 a constitué en soi un événement historique, qui a marqué une étape importante dans les efforts déployés par l’humanité pour rendre le monde plus juste. Le statut de Rome est adopté lors d’une conférence diplomatique réunissant les représentants des États adhérents aux Nations unies, dite Conférence de Rome. Cette conférence s’est déroulée du 15 juin au 17 juillet 1998 à Rome, en Italie.
Le Statut de Rome est entré en vigueur en 2002, suite à sa ratification par 60 États. Il fonde la Cour et, définit le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, ainsi que le crime d’agression. La Cour pénale internationale est alors officiellement créée. Cependant, la compétence de la Cour n’étant pas rétroactive, elle traite les crimes commis à compter de cette date.
Au moment de son adoption, 120 pays étaient en faveur du texte, tandis que 7 avaient voté contre (Etats-Unis, Inde, Chine, Israël, Viêt-Nam, Barheïn, Qatar) et 21 pays s’étaient abstenus (essentiellement des pays arabes).
Le siège officiel de la Cour pénale internationale se situe à La Haye, aux Pays-Bas. Depuis le 4 mars 2016, 124 États sur les 193 États membres de l’ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l’autorité de la Cour pénale internationale. Cependant, trente-deux États dont la Russie et les États-Unis, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut à ce jour,
De fait, en 14 ans d’activité de la Cour pénale internationale, celle-ci a prononcé quatre verdicts en dépensant plus d’un milliard de dollars.
Le premier procès de la CPI
Le premier procès de la CPI est celui du Congolais Thomas Lubanga, c’est un procès pour crimes de guerre. Celui-ci démarre le 26 janvier 2009. Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga est reconnu coupable de crimes de guerre. Il est alors le premier individu qui sera condamné par la Cour pénale internationale.