Qu’est-ce que la la liberté sous caution ?
La liberté sous caution est une des modalités du contrôle judiciaire. Elle consiste pour le juge à dire à un mis en examen qu’il peut rester libre en attendant son procès et en échange il doit respecter des obligations.
Le versement d’une caution permet de s’assurer que l’inculpé, bien que libre de ses mouvements, se présentera à toutes les audiences auxquelles il est convoqué. S’il manque à cette obligation, il perd le montant total de la caution. En revanche, s’il respecte, la caution lui est automatiquement restituée, qu’il soit déclaré coupable ou non.
Le 8e amendement de la Constitution américaine exige de « ne pas requérir de caution excessive ». Le montant de la caution est fixé par un juge lors de la première audience. Le magistrat tient compte de la nature et des circonstances du crime jugé, du dossier contre l’accusé, de son environnement social et familial, de son emploi, de ses ressources familiales, de sa personnalité et de son casier judiciaire.
Il y a deux raisons à cela : la première est économique, car les prisons américaines sont pleines. La seconde est philosophique, basée sur la présomption d’innocence : on préférera toujours laisser un innocent en liberté plutôt qu’en prison».
Les prévenus peuvent rarement disposer en cash de la somme requise dans un bref délai. C’est pourquoi ils peuvent faire appel à des garants de caution judiciaire, appelés «bondsmen» en anglais, dont le métier est proche de celui d’un agent d’assurance.
Le garant demande à l’accusé de régler 6 à 20 % de la somme, que le prévenu ne récupérera pas c’est sur cette commission que le garant se rémunère. L’accusé doit aussi fournir au bondsman un dépôt de garantie, comme par exemple 40% de la caution en liquide, ou une propriété d’une valeur au moins égale au total dû.
En contrepartie, le garant soumet à la cour un contrat par lequel il accepte de payer la caution dans l’éventualité où le prévenu ne se présenterait pas aux audiences. Ces contrats sont la plupart du temps financés par des compagnies d’assurance capables de mettre rapidement le capital à disposition.
On n’utilise pas la caution pénale de la même manière en France qu’aux Etats-Unis. En France, la caution pénale peut être ordonnée par le juge d’instruction ou par le juge des libertés et de la détention si la personne mise en examen encourt une peine d’emprisonnement correctionnel ou une peine plus grave. Le juge fixe le montant et les délais de versement, en une ou plusieurs fois compte tenu notamment des ressources et des charges de la personne mise en examen. D’une manière générale, dans les pays anglo-saxons, la caution est monnaie courante. Le plus souvent les mis en examen sont sous contrôle judiciaire mais sans obligation de payer une caution pénale, ou alors ils sont incarcérés.
