Insulter un juge : étude de cas

Les faits :

Lors d’un procès médiatisé, Maître DUPONT représentait la partie civile, c’est-à-dire la victime. Or, les coupables ont été condamné à une faible peine, ce qui a entraîné la colère de Maître DUPONT. Il pense d’ailleurs que l’un des juges, Monsieur DURANT, est responsable de cette clémence et lors d’une interview à un grand magazine, il traite le juge Monsieur DURANT de « traitre génétique » en référence au passé de son père pendant la Seconde Guerre Mondiale.

Maître DUPONT est poursuivi disciplinairement et sanctionné d’un avertissement par l’Ordre des avocats.

Il conteste cette sanction.

Question de droit :

Un avocat peut-il être sanctionné pour avoir insulté un juge de « traitre génétique » lors d’une interview ?

Arguments de l’Ordre des avocats :

Selon l’article 1.3 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, un avocat à une obligation de modération et de délicatesse.

Or, selon l’Ordre des avocats, Maître DUPONT n’a pas respecté son obligation de modération et de délicatesse en insultant le juge, Monsieur DURANT, de « traitre génétique ».

Arguments de Maître DUPONT :

Maître DUPONT s’appuie sur le paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme selon lequel la liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où cette restriction constitue une mesure nécessaire, « dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

Or, il considère qu’il faut resituer ses propos dans leur contexte et qu’au regard de la médiatisation du procès, ses paroles ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression dans la critique, par l’avocat de la partie civile, d’un juge.

Il estime aussi qu’il faut non seulement aussi prendre en l’article de presse en entier et pas seulement l’expression « « traitre génétique ». Or, si on examine la globalité de l’article, ses propos de l’avocat ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression.

Enfin, Maître DUPONT avance qu’un avocat doit défendre ses clients et que dès lors, ses propos ne sont pas contraires à l’article 10 de la CEDH.

Décision des juges :

Selon les juges, avoir insulté un juge de « traître génétique » n’est pas une opinion, ni une information qui peut entraîner une réflexion ou un débat d’intérêt général. En effet, selon les juges, ces termes ne sont que de la rancœur d’un avocat envers un juge.

De plus, les juges estiment que la compassion de Maître DUPONT pour sa cliente ne peut justifier ses propos, même dans le contexte d’un procès médiatique.

Aussi, les juges donnent raison au Conseil de l’Ordre des avocats qui a décidé que Maître DUPONT n’avait pas respecté ses obligations de modération et de délicatesse et ils confirment sa sanction.