Le principal du collège peut décider de réunir le conseil de discipline.
Avant la réunion du conseil de discipline, tu peux consulter le dossier disciplinaire, qui va te permettre de connaître exactement les faits qui te sont reprochés et les éléments permettant de les prouver.
Tu peux demander au principal que des personnes qui peuvent témoigner en ta faveur soient entendues le jour du conseil. Ce jour là, tes parents seront entendus. Tu peux également te faire accompagner d’un défenseur qui peut être un membre de ta famille, un éducateur ou, éventuellement un avocat.
C’est au regard des faits et du comportement général de l’élève au collège que le conseil de discipline prendra sa décision. Il est donc important de bien préparer ta défense !
Si le conseil de discipline exclut définitivement un élève de moins de 16 ans, le recteur d’académie doit obligatoirement lui trouver un autre établissement scolaire.
Si l’élève et ses parents ne sont pas d’accord avec la décision d’exclusion, les parents peuvent faire appel auprès du recteur d’académie dans les 8 jours.
