Cette mise en place d’endroit réservé aux fumeurs n’est pas obligatoire, il s’agit pour l’employeur d’une simple faculté.
Ainsi, l’employeur n’est pas obligé d’aménager un emplacement pour les fumeurs, mais s’il décide d’installer des espaces fumeurs, le projet de mise en place, ainsi que la façon dont il sera mis en œuvre, devront être soumis à la consultation du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou à défaut des délégués et du médecin du travail.
Le fait pour un salarié de fumer dans un lieu interdit constitue une faute.
Et au collège / lycée ?
Attention, pour les établissements d’enseignement, de formation, d’accueil et d’hébergement destinés aux mineurs, il est interdit de fumer, y compris dans les espaces non couverts, comme une cours de récréation, un préau…
Cette interdiction est absolue, cela signifie qu’il est interdit d’installer des espaces non-fumeurs.
