La France peut-elle condamner une personne étrangère qui se trouve sur son territoire et qui aurait commis des crimes de guerre qui ne la concernent pas ?
Cette question peut paraître étonnante car la France n’est pas impliquée dans une telle situation (par exemple lorsqu’un crime de guerre est commis dans un autre pays, par une personne qui n’a pas la nationalité française et contre des victimes qui ne sont pas françaises).
Pourtant, la France a confirmé en mai 2023 que deux syriens qui avaient commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre en Syrie pouvaient être jugés en France où ils étaient.
Il est important pour l’inculpé de savoir si la France peut le juger ou non car il sera condamné selon le droit français qui suivant les cas sera moins sévère ou plus sévère que le droit de leur pays.
Dans notre exemple, les deux syriens ne voulaient pas que la France les juge car les crimes qu’ils avaient commis n’étaient pas reconnus dans leur pays en Syrie et donc qu’ils n’y seraient pas sanctionnés.
En conclusion, la France peut juger des étrangers présents sur son territoire, qui ont commis un crime de guerre dans un autre pays. Elle s’assure ainsi du respect par les autres pays du droit de la guerre (qui est un droit international au sens des conventions de Genève).