La guerre peut se produire sur la terre, sur la mer ou même dans les airs. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, elle est encadrée par le droit international, les coutumes et le code d’honneur.

L’ensemble de ces règles constituent le « droit de la guerre ».

C’est le droit de recourir à la force de façon légale et encadrée.

Le but est de protéger les civils qui ne participent pas à la guerre,  les victimes et les personnes au pouvoir de l’ennemi.

Ce n’est pas un droit récent. La guerre a toujours été présente dans l’Histoire de l’humanité. Les coutumes et les codes d’honneur étaient déjà utilisés dans l’Antiquité romaine pour lutter contre la barbarie et protéger les civils ou les victimes de guerre.

Le droit de la guerre a ensuite évolué dans le temps et dans les textes.

Dès le XVIe siècle, des conventions de capitulations étaient rédigées entre les pays pour établir des règles sur les échanges de prisonniers et le traitement des blessés et des malades.

Le droit de la guerre s’est encore étendu au XIXe siècle notamment pour légiférer sur la guerre en mer et sur le sort des militaires blessés dans les armées durant une bataille.   

Pour exemple, depuis 1864, les conventions de Genève sont des traités internationaux dans le domaine du droit international humanitaire qui dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l’aide humanitaire, des blessés, ou encore des prisonniers de guerre.

  • De la parole aux actes de guerre

Parce que les conséquences d’une guerre sont forcément désastreuses, la diplomatie internationale * joue un rôle important dans tout conflit avant que la guerre ne soit déclarée. Les diplomates de chaque pays concerné peuvent chercher à rétablir le dialogue et à apaiser les tensions afin d’éviter que la guerre ne soit déclarée. C’est ce que l’on appelle les pourparlers.

Des pays tiers au conflit peuvent aussi préconiser la médiation afin de rétablir le dialogue et de chercher un compromis qui éviterait que la guerre ne débute.

En cas d’échec, le conflit armé commence et le droit de la guerre doit s’appliquer.

Le Président Emmanuel Macron s’était par exemple rendu en Russie en février 2022 pour discuter avec le Président Vladimir Poutine et lui demander l’arrêt des menaces militaires envers l’Ukraine. Le dialogue n’a pas abouti et la Russie a attaqué l’Ukraine qui est depuis en état de guerre.

Un conflit armé commence donc par une déclaration de guerre (annonce officielle d’un Etat pour indiquer qu’il entre en guerre) ou par un ultimatum qui doit préciser dans quel délai l’état de guerre pourrait débuter (dernière proposition faite à un pays avant de lui déclarer la guerre).

  • Qualifications des actes commis et conséquences

La guerre prend fin de plusieurs façons.

  • soit par un armistice – convention qui interrompt les hostilités – (ex : le 11 novembre 1918 pour le Première guerre mondiale ; le 24 juin 1940 pour la Seconde guerre mondiale, le 27 juillet 1953 entre les Etats-Unis et la Corée du Nord)
  • soit par un traité de paix, par lequel les états qui le signent rétablissent juridiquement l’état de paix.

Le pays ou le militaire qui ne respecterait pas les règles posées par le droit de la guerre commettrait des infractions spécialement prévues par la loi et serait donc sanctionné pour cela.     
Il devrait également réparer les dégâts causés dans le pays attaqué.

Les infractions commises pendant les guerres sont de 3 sortes : des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides.

– crimes de guerre : actes commis en violation du droit international humanitaire comme des mauvais traitements sur des prisonniers ou des assassinats d’otages.

– crimes contre l’humanité : actes (meurtre, viol, persécution etc.) commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre des populations civiles

– génocide : actes commis dans l’intention de détruire/exterminer/éliminer tout ou partie d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux (ex : génocide arméniens commis par l’Empire ottoman en 1915 ; le génocide des Juifs commis par les nazis dans les années 1940 ; le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994).

Un Etat peut-il se défendre sans être coupable de crime de guerre ?

Le pays attaqué a le droit de recourir à la force pour se défendre quand il est agressé ou menacé. C’est ce que l’on appelle l’état de nécessité. Le pays attaqué doit alors riposter contre une attaque pour préserver ses civils et biens essentiels.

Aussi, depuis la Seconde Guerre mondiale, des juridictions spéciales ont été créés pour juger les crimes de guerre.

Le tribunal de Nuremberg en Allemagne avait été le premier tribunal créé spécialement pour juger les responsables des crimes commis durant le Seconde Guerre mondiale.

Aujourd’hui, c’est la Cour pénale internationale qui juge les crimes les plus graves commis durant une guerre par un pays ou par un commanditaire (personne ou groupe armé qui est payé pour se battre).

  • C’est ainsi que la Cour pénale internationale a délivré un mandat d’arrêt en mars 2023 contre le Président russe Vladimir Poutine pour la déportation et la transfert illégal d’enfants venant d’Ukraine.
  • Si le Président se présente devant les juges, il devra répondre de ses actes et pourrait être condamné.

* Diplomatie internationale : Moyens et activités mis en place pour représenter son pays et dialoguer avec les autres Etats