Le secret professionnel de l’avocat concerne sa relation avec ses clients. Le Règlement intérieur national des avocats prévoit que l’avocat est le confident nécessaire du client.
En effet, un client doit pouvoir se confier pleinement à son avocat afin que celui-ci puisse le conseiller et assurer sa défense du mieux possible.
Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public, il est général, absolu et illimité dans le temps.
Il couvre tous les supports, écrits et électroniques et concerne notamment, les consultations d’un avocat à son client (même par téléphone), les correspondances entre un avocat et son client, et entre avocats, les notes d’entretien et les pièces des dossiers.
L’avocat ne peut pas non plus être relevé du secret professionnel par son client ou par quelconque autorité. C’est-à-dire qu’en règle générale, l’avocat ne peut pas révéler des éléments couverts par le secret professionnel même si son client est d’accord, ou si un juge lui en fait la demande.
Les seules raisons qui autorisent un avocat à dévoiler des informations couvertes par le secret professionnel sont les suivantes :
- Si l’avocat est lui-même mis en cause dans une affaire pénale ;
- Lorsque son client engage sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire dans le cas où son client considère que l’avocat n’a pas bien fait son travail et lui demande des comptes ;
- Lorsqu’un client conteste les honoraires de l’avocat.
Si l’avocat viole le secret professionnel il commet un délit pénal, et encourt donc des poursuites à ce titre et il enfreint également les règles déontologiques de la profession et peut recevoir des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la radiation.
