Pourquoi s’assurer ? Parce que la loi pose comme principe que chacun est responsable des dommages qu’il cause, même involontairement, à autrui (article 1382 et suivants du code civil) et que parfois, ça peut chiffrer gros…
GENERALITES
Quels risques couvrent l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire couvre les dommages causés par votre enfant et/ou les dommages dont il est la victime dans le cadre de l’établissement scolaire.
Par exemple : votre enfant brise une fenêtre ; votre enfant se blesse en jouant pendant la récréation ; votre enfant reçoit un coup d’un autre élève.Quels frais sont remboursés ?Les remboursements des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, en complément des régimes sociaux (Sécurité sociale, Mutuelle…).
Le versement d’un capital en cas d’infirmité permanente.
BON A SAVOIR…
Les différentes formules d’assurance scolaire1. «Scolaire et trajet» : la moins chère. Elle ne prend en compte que les dommages causés au sein de l’école et sur le trajet aller-retour entre la maison et l’école. Elle ne concerne pas les temps à la maison, durant le week-end ou en vacances.2. «Scolaire et extra-scolaire» : assurance valable 24h sur 24, 365 jours par an ; y compris pendant les vacances scolaires. Les limites …Attention ! Ces formules sont des indicateurs. Il est vivement conseillé de lire les petites lignes de votre contrat d’assurance pour connaître précisément les modes de prise en charge.Prêtez attention, notamment :- aux activités sportives à risques (ski, équitation…) : elles ne sont pas toujours couvertes ; parfois elles le sont par les licences du club sportif dans lequel votre enfant est inscrit ;- concernant la première formule «scolaire et trajet», les trajets entre la maison et l’école sont couverts si l’enfant emprunte le chemin le plus court, mais s’il fait des détours, il se peut que l’assurance ne joue pas.Double attention ! Les dommages couverts ne sont que ceux qui sont causés involontairement… Si votre enfant casse intentionnellement une vitre de l’école, l’assurance ne joue pas.L’assurance scolaire fait elle double emploi avec d’autres assurances souscrites par la famille ?Il s’agit des autres assurances que la famille peut déjà avoir souscrites et qui peuvent couvrir les risques scolaires et extra-scolaires. Regardez si vous disposez d’une assurance «responsabilité civile du chef de famille», d’un contrat «multirisques habitation», d’une «garantie individuelle accident» ou une «garantie des accidents de la vie».Vérifiez si ces assurances couvrent bien la responsabilité civile des dommages causés par votre enfant et la garantie individuelle accident des dommages causés à votre enfant. Aussi, renseignez vous des plafonds de remboursements prévus.
Toutefois, il est conseillé de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier… Cumuler les assurances peut permettre de cumuler les capitaux perçus en cas de grave malheur…L’assurance scolaire elle obligatoire ?Non, la loi n’oblige pas les parents à souscrire une assurance scolaire. En principe, seules les activités scolaires facultatives (celles qui ont lieu pendant le temps de déjeuner ou en dehors des heures de classe comme une journée découverte, un week-end classe verte…) doivent être couvertes par l’assurance scolaire. Mais si l’enfant est déjà couvert par d’autres assurances (voir point ci-dessus), il n’y a pas d’obligation à souscrire l’assurance scolaire.
Comment déclarer un dommage ?
1er réflexe : recueillir le maximum d’informations sur les circonstances du dommage : nom des personnes impliquées, du commissariat ou des pompiers qui ont établi le constat, copie du rapport d’accident fait par l’établissement scolaire, copie du rapport médical précisant les soins effectués et les dommages prévisibles à venir2ème réflexe : transmettre une déclaration, avec la copie de tous ces documents, à votre compagnie d’assurance dans les 5 jours du dommage, en recommandé avec accusé réception. Qui peut vous renseigner ?CDIA – Centre de documentation et d’information de l’assurance – 26 Bd Haussmann – 75311 PAIRS cedex 09 (voir site www.ffsa.fr)GEMA – Groupement des entreprises mutuelles d’assurance – 9 rue de St-Petersbourg – 75008 PARIS –www.gema.fr
L’association de parents d’élève de l’établissement scolaire