«T’es pas mon père !» ; «T’es pas ma mère !». Ca ne te rappelle rien ? Tu n’as pas eu très envie de le dire à quelqu’un un jour : à un animateur ? A un professeur ? A un éducateur ? A une vieille tante qui t’interdit de sortir le soir avec un copain ?
Et pourtant, même s’ils ne sont pas tes parents, ils peuvent te demander de faire ou t’interdire certaines choses.
Pourquoi ? Comment ? Jusqu’où ces personnes ont-elles autorité sur toi ?LES GRANDES LIGNES…
L’autorité parentale, c’est quoi ?
C’est l’ensemble des droits et devoirs que les parents détiennent afin d’assurer le bien être et l’éducation de leur enfant.
Par exemple :
ils décident de l’endroit où va vivre l’enfant ;
ils ont le droit d’inculquer à leur enfant une éducation religieuse ;
ils ont le devoir de le scolariser entre 6 et 16 ans.
Quelqu’un d’autre peut-il exercer l’autorité parentale ?
En principe, les parents sont les seuls à pouvoir exercer l’autorité parentale sur leur enfant.
Si l’enfant est confié, temporairement, à un autre adulte, c’est que les parents l’y ont autorisé de vive voix ou par écrit (autorisation parentale). Ils confient la garde de leur enfant pendant un moment donné à une autre personne qui va alors prendre les décisions qui s’imposent pour assurer la vie quotidienne de l’enfant (manger, dormir, se vêtir, se laver…), sa sécurité et son éducation.
Toutefois, il peut arriver que l’autorité parentale soit exercée par d’autres personnes…
C’est la loi qui confère l’autorité parentale aux parents.
De la même manière, la loi prévoit les cas où l’autorité parentale peut être déléguée pour partie à d’autres personnes : il va y avoir une coopération entre les personnes exerçant l’autorité parentale.
Aussi, la loi prévoit les cas où l’autorité parentale est retirée totalement aux parents : cas où les parents maltraitent leur enfant.DES SITUATIONS CONCRETES…L’oncle, la tante, la grand-mère, les proches de la famille …
Les parents confient leur enfant à des proches ou à des membres de la famille le temps des vacances scolaires, ils les autorisent donc à garder l’enfant pendant un moment donné. Ils pourront donc prendre les décisions nécessaires au bon déroulement du séjour. Pour les décisions plus importantes, l’accord des parents est obligatoire (ex. : opération chirurgicale).
Parfois, la loi prévoit des délégations partielles d’autorité parentale à des « tiers digne de confiance ». Il s’agit, en général, d’une personne proche de la famille ou membre de la famille, qui va s’occuper de l’enfant alors que les parents sont dans l’impossibilité de le faire (hospitalisés, en mission à l’étranger…). Cette personne reçoit alors le pouvoir de prendre des décisions importantes concernant une hospitalisation, la scolarité de l’enfant…, sous contrôle du juge.
L’animateur
Les parents autorisent l’animateur qui organise une sortie ou un séjour avec l’enfant à prendre les décisions nécessaires pour assurer sa sécurité, sa santé et son éducation pendant le temps de l’activité.
L’animateur est responsable de l’enfant et peut voir sa responsabilité engagée en cas de mise en danger de l’enfant.
Le professeur
La loi prévoit que les élèves ont des obligations lorsqu’ils sont à l’école : ils doivent suivre les cours et respecter les règles de vie de l’établissement (article L511-1 du code de l’éducation).
Les professeurs et le chef d’établissement ont alors autorité sur les élèves sans que les parents ne puissent s’y opposer.
Par exemple :
un professeur peut punir un enfant qui perturbe le déroulement d’un cours en lui donnant un devoir supplémentaire ;
un conseil de discipline, réuni sur convocation du proviseur, peut décider d’exclure temporairement ou définitivement un élève de l’établissement scolaire.
Le beau-père / la belle-mère
N’étant pas le père ou la mère de l’enfant, ils ne sont pas titulaires de l’autorité parentale.
Toutefois, ils vivent avec l’enfant. En général, le parent de l’enfant autorise le beau-parent à accomplir les actes de la vie quotidienne de l’enfant (aller le chercher à l’école, partager des activités de loisirs…). Mais son rôle est quand même limité puisque le droit ne lui attribue pas de pouvoirs auprès de l’enfant.
C’est pourquoi la loi a prévu la possibilité de pouvoir lui déléguer partiellement l’autorité parentale. Le beau parent va pouvoir ainsi, seul, inscrire l’enfant dans une école, dans un club sportif… sauf si les parents ne sont pas d’accord. Une véritable coopération se créée entre les parents et le beau-parent.
Le cas des couples homosexuels
Les couples homosexuels avec un enfant se retrouvent dans la même situation que le beau-parent. L’un va être titulaire de l’autorité parentale en tant que parent biologique de l’enfant ; pour l’autre, la loi ne prévoit rien.
Désormais, les juges vont de plus en plus dans le sens d’une autorité parentale partagée.
Ainsi, fin 2013 les juges ont autorisé un partage de l’autorité parentale entre la mère biologique de l’enfant (c’est-à-dire celle qui l’a conçu) et sa mère adoptive.
Pour les couples homosexuels mariés, l’autorité parentale est exactement la même que pour les couples mariés hétérosexuels : l’autorité parentale est partagée équitablement entre les 2 parents adoptifs.
Le foyer ou la famille d’accueil
Lorsque la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation d’un mineur est en danger, le juge des enfants peut décider de placer l’enfant dans un foyer ou une famille d’accueil.
Les parents gardent leur autorité parentale. Ils peuvent rendre visite à leur enfant et l’héberger chez eux pour des périodes limitées. Pour toutes les décisions importantes (exemple : une opération chirurgicale, une émancipation), ils doivent donner leur accord.
Le foyer ou la famille d’accueil accomplit tous les actes usuels relatifs à la vie quotidienne, à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Ils pourront par exemple imposer à l’enfant des horaires ou le punir s’il profère des insultes.
Dans des cas exceptionnels, le juge retire l’autorité parentale aux parents. Il s’agit des cas où ils ont maltraité leur enfant : agressions sexuelles, enfermement dans un placard, défaut de soins médicaux, privation de nourriture… Le foyer ou la famille d’accueil peut alors prendre toutes décisions, importantes ou non, concernant l’enfant, sous le contrôle du juge.
L’éducateur
Deux situations sont possibles :
l’éducateur n’a pas reçu de directives par un juge : dans ce cas, les parents lui donnent l’autorisation de s’occuper de leur enfant comme l’animateur ;
l’éducateur a reçu des directives de la part du juge pour enfants : dans ce cas, il dispose de l’autorité que lui confère le juge, en fonction de la situation comme pour le foyer ou la famille d’accueil.