Lorsque les forces de l’ordre (policier ou gendarme) contrôlent pour empêcher une atteinte à l’ordre public ou dans le cadre de la recherche et de la poursuite d’infractions. Il arrive souvent que dans le cas par exemple de manifestations qui pourraient dégénérer que le Procureur donne l’autorisation aux forces de l’ordre de procéder à des contrôles d’identité massifs sur une zone de risque afin de permettre d’identifier les fauteurs de troubles avant que des infractions ne soient commises.
La personne contrôlée doit justifier son identité en présentant une pièce d’identité ou permis de conduire ou passeport, un appel à témoignage.
Si le contrôle ne permet pas d’établir l’identité de la personne, elle peut être retenue pour une vérification sur place ou au commissariat de police.
