Me Pierrette ASSOULINE-ABECASSIS accompagnée de Me Anne ROUQUETTE se sont rendues au lycée Blomet à Paris dans une classe de 1ère. Me ASSOULINE-ABECASSIS a pu témoigner de sa plaidoirie à ce procès exceptionnel qui s’est déroulé en 1987.
I – Connaître ses droits Le droit n’est pas qu’une matière qui concerne uniquement les crimes et les délits ! Qu’il s’agisse d’acheter un billet de concert, de payer son loyer, de signer un contrat de travail, de se mettre en couple, cette matière qui nous accompagne tout au long de notre vie. Le droit permet de préserver le vivre ensemble en harmonisant les règles de vie en société. Mais pour vivre ensemble et prendre conscience que le droit nous entoure, il faut connaître ses droits, mais aussi ses obligations car le manque d’information ou son inaccessibilité peut parfois nous décourager…
La prison prive une personne de son droit de circuler. Elle ne peut pas aller où elle souhaite et quand elle le souhaite. Toutefois, un détenu conserve ses droits fondamentaux en prison et doit en être informé. Il a le droit de voir ses proches, le droit de vote, le droit d’être soigné ou encore le droit de vivre avec dignité (s’instruire, faire du sport, pratiquer sa religion etc). Même s’il est enfermé, il peut défendre ses droits. Le détenu a le droit d’être conseillé et assisté par un avocat pour faire une demande devant le juge et contester ses…
Faits : En 2017, Sébastien a été arrêté pour tentative de meurtre sur une personne dépositaire de l’autorité publique et en bande organisée. Il a été placé en détention provisoire dès 2017 puis condamné à 18 ans de prison par la cour d’assises des mineurs. En 2021, Sébastien a fait appel de cette décision et a été déclaré non coupable par les juges. Sa condamnation a donc été annulée et Sébastien est sorti de prison en 2021. Etant resté en prison durant 4 ans, Sébastien demandent aux juges une indemnisation pour le temps perdu durant son incarcération. Parties : Demandeur (appelant) : Sébastien…
Loches : ces collégiens ont brillé à l’oral (lanouvellerepublique.fr)
