Lancement de la Coupe nationale des élèves citoyens 2017 : BOEN N°36 du 6 octobre 2016

Sommaire BOEN

Coupe nationale des élèves citoyens 2017, organisée par l’association Initiadroit NOR : MENE1626749N note de service n° 2016-143 du 30-9-2016 MENESR – DGESCO B3-4 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 dispose qu’au titre de sa mission d’éducation à la citoyenneté, le service public de l’éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie. La mise en place, d’une part,…

Vacances avec un animal de compagnie

Pour voyager avec un animal de compagnie, il faut accomplir certaines formalités avant votre départ. Celles-ci varient suivant que le pays de destination est situé dans l’Union Européenne ou en dehors. En dehors de l’Union européenne (UE), les renseignements sont accessibles auprès de l’ambassade ou du consulat en France du pays de destination. A défaut, il faut observer les formalités prévues au sein de l’UE. Les pays de l’UE ont une réglementation commune pour les animaux de compagnie :   Il faut disposer d’un passeport européen pour animal de compagnie. Ce passeport peut aussi être utilisé pour voyager avec votre animal…

Comment adopter un animal de compagnie ?

En principe, toute personne peut adopter un animal de compagnie en fournissant quelques justificatifs tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de revenus et en général une participation financière. Toutefois, aucun animal de compagnie ne peut être donné à adoption ou vendu à un mineur de moins de 16 ans sans le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale (Code rural et de la pêche maritime, art. R. 214-20).   De plus, il convient de souligner que l’adoption d’un animal de compagnie est un acte responsable qui crée des obligations à la charge de…

LA MALTRAITANCE ANIMALE

Faits M. Y est Président de la société Poulailler à Moranville qui exploite un couvoir d’œufs et poussins de chair sur la commune de Clémence. Cette société produit environ 1 500 000 œufs par an. Elle a ensuite développé sa production de poussins, prenant en charge l’incubation et l’éclosion des œufs, le sexage avant leur expédition pour une production annuelle de 12 millions d’œufs environ. A l’effet de traiter les poussins morts, faibles, ou invendus, l’entreprise utilisait depuis 2001 un euthanasieur pour aplatir et tuer les poussins vivant avant de les envoyer à l’équarrissage ou de les broyer pour les mélanger…

6 octobre 2016 : ECOLE D’APPLICATION MURAT, Intervention de Me G. sur le thème « Les injures et le Droit » en CM1.

Jamais sans mon avocat

« Un Avocat à la Cour dans la cour de l’école Murat » Quelques commentaires après l’intervention de Me G. sur le thème « Les injures et le Droit » en CM1 Une injure est une violence verbale utilisée pour blesser quelqu’un. Quand on injurie quelqu’un dans la rue, la personne qui a insulté est punie par la loi. Si l’on s’injurie dans la cour de récréation, cela s’appelle une injure privée et n’est pas punie par la loi, mais par le règlement de l’école (Flore). Lorsqu’une personne atteinte d’un handicap est insultée, elle a le droit de porter plainte au commissariat.…

1er Juillet 2016 – INITIADROIT à la une du site intranet du Secrétariat Général du Ministère de la Justice

JULES ROMAINS-PHOTO2

Le SADJAV soutient l’association d’avocats bénévoles intervenant en milieu scolaire L’association InitiaDROIT, reconnue d’utilité publique, est susceptible de venir en appui des CDAD pour améliorer l’accès au droit des jeunes, en complément des actions déjà mises en place par la majorité des CDAD en ce domaine. L’association InitiaDROIT, reconnue d’utilité publique, est susceptible de venir en appui des CDAD pour améliorer l’accès au droit des jeunes, en complément des actions déjà mises en place par la majorité des CDAD en ce domaine. La méthode InitiaDROIT : des cas pratiques en milieu scolaire L’association, subventionnée par le SADJAV au titre de l’action…

23 juin 2016 : LA DEPECHE.FR « Le collège Léon-Blum dévoile ses atouts »

201606231518-full

Le collège Léon-Blum dévoile ses atouts Éducation Camille et sa classe, qui ont remporté la coupe des élèves citoyens à Paris, ont été mis à l’honneur lors des portes ouvertes du collège./Photo DDM, Th. B. Représentation théâtrale, lectures de nouvelles, chorégraphie et ateliers divers : tout le collège Léon Blum était mobilisé pour ses traditionnelles portes ouvertes. Et ce dès l’entrée de l’établissement, où les élèves distribuaient plans et conseils aux visiteurs. «C’est un moment très important, autant pour les parents et futurs élèves de 6e qui viennent découvrir l’établissement, que pour les élèves du collège qui montrent leur cadre…

12 mai 2016 – LA DEPECHE.FR « Les collégiens sont des bons citoyens »

Numériser_2016_05_12_12_20_18_718_001

27 avril 2016 : LA PROVENCE / CARPENTRAS « les avocats mobilisés pour initier les enfants au droit vivant »

Numériser_2016_05_11_11_12_37_902_001

Partager

Copyright © 2005-2011 Initiadroit - Tous droits réservés
Association reconnue d'utilité publique régie par la Loi de 1901
11 place Dauphine - 75001 Paris
Tel : 01 44 32 48 44 / Fax : 01 44 32 48 16