Le dépôt de marque

Fatoumata, que tout le monde appelle Fatou, est très sportive. Elle a 18 ans et va intégrer une faculté de STAPS à la rentrée mais elle se sent l’âme d’une businesswoman. Avec ses économies, elle décide donc de créer une salle de sport. Elle veut l’appeler Fatoupourlesport. Fatoumata est sure de son succès et elle est certaine qu’elle ouvrira d’autres salles, sous le nom de Fatoupourlesport.   Elle souhaite donc protéger le nom Fatoupourlesport mais elle ne sait pas comment faire. C’est la raison pour laquelle elle contacte Monsieur Péhi, spécialiste en propriété intellectuelle, matière aussi appelée PI.   Tout…

Quelle est la différence entre le mariage civil et le mariage religieux ?

Le mariage civil est le mariage célébré par l’officier de l’état civil de la commune (le maire ou un de ses adjoints) à la mairie. Le mariage religieux, lui, est célébré par un représentant du culte. Seul le mariage civil produit des effets juridiques et le mariage civil doit toujours avoir lieu avant le mariage religieux. Attention, un mariage religieux seul n’a pas d’existence légale et le représentant religieux, avant de célébrer la cérémonie, doit s’assurer qu’il y a bien eu un mariage civil (il demande le livret de famille).

Page Facebook non officielle et droit des marques

Faits :   Madame Fan aime tant la série Plus chouette la vie aussi appelée PCLV qu’elle en a créé une page Facebook non officielle qui est suivie par plus de 600 000 fans. Elle utilise le logo du programme sur sa page.   La société Télé qui a déposé et qui est propriétaire des marques Plus chouette la vie et PCLV a demandé à Facebook de fermer la page de Madame Fan, ce que Facebook a accepté.   Madame Fan conteste la fermeture de sa page Facebook Plus chouette la vie.   Question de droit : La création d’une page Facebook non-officielle…

6 avril 2016 : Le Monde des ados N° 361 p.35 « leçon de droit »

le monde des ados

Plus de 300 collégiens encouragent leurs équipes briguant la Coupe Nationale des Elèves Citoyens. Emma, en 5ème au Collège François Ier de Villers-Cotterêts (Aisne) est confiante pour ses 4 camarades qui, tels des avocats, ont défendu à l’oral l’importance du respect d’autrui dans la rue. « Toute la classe a réfléchi, écrit et proposé des idées pour la mise en scène du texte, précise Emma. Au début, c’était un peu la corvée, puis j’ai trouvé ça super intéressant. » Leur plaidoirie leur a permis de remporter la Coupe des 5èmes    

15 mars 2016 : Ministère de l’Education nationale – Finale de la Coupe Nationale des Elèves Citoyens 2016

13 mars 2016 : FRANCE CULTURE « rue des écoles » : Faut-il enseigner le droit à l’école ,

4 février 2016 : FRANCE 2 – Complément d’enquête

Le magazine Complément d’enquête du jeudi 4 février « France : je t’aime moi non plus »  sur France 2  a suivi une intervention dans une classe de 5ème au collège Modigliani (75015) par un de nos 800 avocats bénévoles car le droit porte par essence les Valeurs de la République.

22 janvier 2016 : Le Parisien magazine : Au tableau Citoyens !

Reportage sur l’intervention de Me Laurent BARONE, Avocat bénévole d’InitiaDROIT, dans une classe de 3ème  du collège Maurice Ravel Paris 20ème sur le thème de « la laïcité »    

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