Le dépôt de marque

Fatoumata, que tout le monde appelle Fatou, est très sportive. Elle a 18 ans et va intégrer une faculté de STAPS à la rentrée mais elle se sent l’âme d’une businesswoman. Avec ses économies, elle décide donc de créer une salle de sport. Elle veut l’appeler Fatoupourlesport. Fatoumata est sure de son succès et elle est certaine qu’elle ouvrira d’autres salles, sous le nom de Fatoupourlesport.   Elle souhaite donc protéger le nom Fatoupourlesport mais elle ne sait pas comment faire. C’est la raison pour laquelle elle contacte Monsieur Péhi, spécialiste en propriété intellectuelle, matière aussi appelée PI.   Tout…

J’ai entendu parler qu’il existait des mariages gris, c’est quoi au juste ?

A la différence du mariage blanc, dans le mariage gris l’époux de nationalité étrangère trompe volontairement son conjoint de nationalité française sur ses sentiments amoureux. Son seul objectif est de se marier afin d’obtenir un titre de séjour ou d’éviter une reconduite à la frontière entre autres. Une fois qu’il aura obtenu son mariage, il est fréquent qu’il quitte le foyer ou demande le divorce. La loi du 16 juin 2011, a pris en compte ces nouvelles situations et sanctionne les faits de 5 ans d’emprisonnement et 15000 euros d’amende (article L 623-1 du code de l’entrée et du séjour…

Cas de divorce

Madame Géraldine et Monsieur Benoît se sont mariés en 2000. Ils ont eu trois enfants : Guillaume né en 1995, Hugo né en 1999 et Isabelle née en 2002. Madame Géraldine a demandé le divorce qui a été prononcé en octobre 2013 par le juge aux affaires familiales. Le juge aux affaires familiales a pris des décisions concernant les enfants mineurs (Hugo et Isabelle) et les pensions alimentaires que Monsieur Benoît conteste.   L’enfant majeur   Les juges n’ont pas pris de décisions par rapport à Guillaume. En effet, Guillaume est majeur. De plus, il travaille déjà. Il est donc financièrement…

12 mai 2016 – LA DEPECHE.FR « Les collégiens sont des bons citoyens »

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27 avril 2016 : LA PROVENCE / CARPENTRAS « les avocats mobilisés pour initier les enfants au droit vivant »

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6 avril 2016 : Le Monde des ados N° 361 p.35 « leçon de droit »

le monde des ados

Plus de 300 collégiens encouragent leurs équipes briguant la Coupe Nationale des Elèves Citoyens. Emma, en 5ème au Collège François Ier de Villers-Cotterêts (Aisne) est confiante pour ses 4 camarades qui, tels des avocats, ont défendu à l’oral l’importance du respect d’autrui dans la rue. « Toute la classe a réfléchi, écrit et proposé des idées pour la mise en scène du texte, précise Emma. Au début, c’était un peu la corvée, puis j’ai trouvé ça super intéressant. » Leur plaidoirie leur a permis de remporter la Coupe des 5èmes    

15 mars 2016 : Ministère de l’Education nationale – Finale de la Coupe Nationale des Elèves Citoyens 2016

13 mars 2016 : FRANCE CULTURE « rue des écoles » : Faut-il enseigner le droit à l’école ,

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