Que comprend la loi sur l’énergie et le climat ?
Share La loi énergie et climat du 8 novembre 2019 vise à répondre à l’urgence écologique et climatique. Elle inscrit […]
Santé et environnement
Abandon d’ordures, quelle réglementation ?
Share Abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, que dit la loi ? Est-ce une infraction ? Mes voisins ont
Y a t-il des conditions pour se faire un piercing lorsque l’on est mineur ?
Share Quelles sont les conditions pour se faire un piercing lorsque l’on est mineur ? Que prévoit le code de
Interruption de grossesse : peut-on l’imposer à autrui ?
Share Interruption de grossesse : peut-on imposer à autrui une interruption de grossesse ? Que dit la loi à ce
