Contrairement aux voitures, il n’y a pas d’obligation à assurer son bateau de plaisance, sauf si on l’utilise pour participer à des compétitions sportives (plaisance sportive). Cependant, si vous êtes responsable d’un accident et que vous n’êtes pas assuré, vous devrez indemniser vous-même les victimes. Il est donc très fortement recommandé de souscrire une assurance pour se protéger. En effet, les règlements de plusieurs ports imposent la présentation d’une assurance pour pouvoir amarrer son bateau. Pour s’assurer il suffit de présenter les papiers du bateau et le permis du navigateur à l’assureur.
L’interdiction de stade est une réponse à un comportement violent (bagarre, racisme…) dans les tribunes d’un stade ou dans ses alentours. Ainsi, il est fait interdiction à la personne de pénétrer dans un stade pour assister à un match. La personne interdite de stade est inscrite dans le fichier national des interdits de stade. Cette interdiction peut durer 2 ans et en cas de non-respect de cette interdiction, la personne risque 1 an de prison et 3750 euros d’amende.