Une démission peut-elle s’effectuer à n’importe quel moment ? Y a t-il des conditions à respecter ? La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de quitter son entreprise sans avoir à justifier de sa décision. Ce droit peut être exercé à tout moment, même si le contrat de travail est suspendu. La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative. Toutefois, pour que la démission soit valable, elle doit respecter un ensemble de conditions. le salarié doit prévenir son employeur au sujet de sa volonté de…
Qu’est-ce qu’une période d’essai lors de l’embauche d’un salarié ? A quoi sert la période d’essai pour l’employeur et pour le salarié ? Comment est-elle encadrée par le code du travail ? « La période d’essai permet de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle n’est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. cette période peut être renouvelée, sous conditions, et rompue de manière anticipée, dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi. » Lors de l’embauche d’un salarié, la période…
Une déclaration d’amour peut elle être considérée comme du harcèlement sexuel ? harcèlement sexuel au travail : étude de cas Faits Cyril, l’ancien amant d’Enora, est aussi son supérieur hiérarchique. Il lui a envoyé deux textos dans lesquels il évoque les moments « où elle le rendait heureux ». Estimant qu’il s’agit de harcèlement sexuel, Enora et porte plainte contre Cyril et demande sa condamnation. Question de droit : Deux textos contenant une déclaration d’amour peuvent-ils être considérés comme étant un harcèlement sexuel ? Argument du demandeur (Enora) Enora appuie sa plainte sur l’article L. 1153-1 du code du travail. En effet,…
Dans quels cas le conseil de prud’hommes est-il compétent ? Les litiges portés devant le conseil de prud’hommes doivent intervenir dans le cas un problème individuel qui est régi par le code du travail, comme par exemple l’application d’une convention collective, la contestation d’un licenciement, la rupture d’un contrat d’apprentissage, l’homologation d’une transaction, etc… Toujours dans les mêmes conditions, le conseil de prud’hommes est également compétent pour statuer sur un litige qui oppose deux salariés. Les conseils de prud’hommes s’occupent donc des litiges individuels qui peuvent apparaître à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de…
Selon l’article L. 612-11 du Code de l’éducation, les stages font l’objet d’une rémunération lorsque le stage est supérieur à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non. La direction des affaires juridiques a indiqué que cet article s’appliquait aussi aux lycéens et donc aux lycéens en lycée professionnel.
Il est tout à fait possible de faire du bénévolat en étant mineur. Il te faut une autorisation parentale et que tu leur demande que tu es bien assuré.