Tag Archives

Archive of posts published in the category: droit des animaux

PEUT-ON ARRACHER UNE PATTE A UNE ARAIGNEE ?

Vidéo Droit des animaux : Peut on arracher une patte à une a une araignée ? Dans cette vidéo, une équipe de 9 élèves de 5ème du Collège Lucie Faure (Paris 20ème arrondissement) vont aborder avec Maître Souplet la question sensible du droit des animaux.

Maître Souplet défend en effet le droit des animaux et travaille bénévolement pour l’association Initiadroit.

Les animaux sont-ils des objets ?

Quel est le statut des animaux aujourd’hui ? Les animaux sont officiellement considérés par le Code civil comme des êtres vivants doués de sensibilité. Les animaux sont aux termes de l’article 515-14 du code civil « des êtres vivants doués de sensibilités » non dotés de la personnalité juridique. L’animal domestique, qui sont élevés et nourris par l’homme, se distinguent de ceux sauvages, qui ne dépendent pas de l’homme et vivent dans leur habitat naturel. Mais les animaux peuvent être également apprivoisés ou encore en captivité. En effet depuis la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, les animaux ne…

Copyright © 2005-2011 Initiadroit – Tous droits réservés
Association reconnue d’utilité publique régie par la Loi de 1901
Maison des Avocats – Cours des Avocats –
CS 64111
75833 Paris Cedex 17
Tel : 01 44 32 48 44 / Fax : 01 44 32 48 16

Versez votre taxe d'apprentissage à InitiaDROIT, donnez du sens à cet impôt ! Cliquez pour en savoir plus >>>