Le droit des animaux : rencontre avec Maître Souplet avocate spécialiste du droit des animaux.

Découvrez notre vidéo sur la thématique du droit des animaux : Peut on arracher une patte à une a une araignée ?

Dans cette vidéo, une équipe de 9 élèves de 5ème du Collège Lucie Faure (Paris 20ème arrondissement) vont aborder avec Maître Souplet la question sensible du droit des animaux.

Maître Souplet défend en effet le droit des animaux et travaille bénévolement pour l’association Initiadroit.

Entre philosophie et droit des animaux : Quelle place pour l’animal ?

Question des élèves : y a t-il des différences de droit entre les humains et les animaux ?

Réponse de l’avocate : les animaux sont protégés par des textes spéciaux :  » Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». (Article L214-1 du code rural)

Les animaux de la faune sauvage ont une protection supplémentaire qui est la convention de Washington.

Question des élèves : On voit que les chiens et les chats sont présents dans les foyers français, ont-ils des droits spéciaux par rapport à d’autres espèces et notamment par rapport aux insectes comme on en parle dans le titre de cette rencontre : Peux on arracher une patte à une a une araignée ? Est-ce pareil d’arracher une patte à un chien ou d’arracher une patte à une araignée ?

Réponse de l’avocate : En fait nous avons des textes qui définissent les animaux domestiques :  » Sont considérés comme des animaux domestiques les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées où dont les deux parents appartiennent à des population animales sélectionnées » (arrêté du 11 Aout 2006)

Ceux là sont protégés par les lois évoqués précédemment, ensuite, il y a tous les animaux de la faune sauvage qui sont détenus en captivité :  » On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément » (Article L214-6, code rural et de la pêche)

De manière générale, nous n’avons pas à faire de mal à une araignée ou à un insecte…

Victor Hugo à écrit un poème pour dire mais pourquoi n’aimons nous pas les araignées ?

« J’aime l’araignée et j’aime l’ortie,

Parce qu’on les hait ;

Et que rien n’exauce et que tout châtie

Leur morne souhait; »

Victor Hugo (1802-1885), « J’aime l’araignée », Les Contemplations, Livre III, « Les luttes et les rêves », XXVII (1856)

C’est lui qui a permis de voter la première loi de protection animale en 1850 :

« Seront punis d’une amende de cinq à quinze francs, et pourront l’être d’un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques » (loi Grammont – 2 juillet 1850)

Il y a également Zola : « Les bêtes n’ont pas encore de patrie […]

Il n’y a partout que des chiens qui souffrent

quand on leur allonge des coups de canne. »

Emile Zola, « L’amour des bêtes », Le Figaro, 24 mars 1896

On peut remonter à l’antiquité avec Pythagore, et on a eu tout le long de ces siècles des individus qui ont combattu la maltraitance animale et était de très grands humanistes :

« Les animaux ne sont pas des produits à l’usage de nos besoins » (Arthur Schopenhauer, Parerga et paralipomema, 1851)

On ne doit pas, ne serait-ce que moralement faire du mal à une  animal : « On reconnait le degré d’une civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux » (Ganghi)

Question des élèves : Est-ce que les animaux dans les élevages ont des droits différents de ceux dans les maisons ?

Réponse de l’avocate : Les droits sont les mêmes, que ce soit un porc, que ce soit une chèvre, que ce soit une poule, nous n’avons pas le droit de les maltraiter au même titre que les chiens et les chats, c’est d’autant plus triste quand on sait l’intelligence de ces animaux de la ferme, un porc est par exemple un animal très intelligent et pourtant dans les élevage industriels ont les maltraitent de manière incroyable, à partir du moment ou l’on s’intéresse à l’animal pour ce qu’il est lui même, on commence à comprendre que c’est un être sensible et heureusement le droit le traite de la me façon qu’un chien ou un chat.

Question des élèves : Est-ce que ce métier vous rend fière ?

Réponse de l’avocate : Fière, ce n’est pas le mot parce que j’ai toujours peur de ne pas parvenir à convaincre ou un procureur ou un tribunal.

Au moyen âge des procès d’animaux ont eu lieu, plusieurs animaux ont été condamnés, ils pouvaient être pendus ou brûlés après avoir été emprisonnés, serait-ce possible encore aujourd’hui ?

Heureusement aujourd’hui non, au contraire on renforce la protection des animaux…

Question des élèves : Pensez vous que l’on défend beaucoup mieux les animaux aujourd’hui ?

Réponse de l’avocate : oui, bien que j’ai commencé il y a plus de 25 ans, lorsque je passais au tribunal j’avais parfois des ricanements dans mon dos, aujourd’hui c’est un peu différent et parfois j’ai plutôt des confrères, des magistrats qui disent que c’est bien ce qu’on fait.

Droit des animaux : influence réciproque entre les animaux et les humains

Question des élèves : Influence réciproque entre les animaux et les humains : la maltraitance peut-elle conduire à la disparition d’une espèce ?

Réponse de l’avocate : Oui, malheureusement, il y a beaucoup d’espèces qui disparaissent : les tigres du Bengale, les éléphants d’Asie, les gorilles et tout ça pour satisfaire nos loisirs et nos prétendus besoins, ce qui peut aboutir à la déforestation massive, des recherches de minerais qui vont par exemple servir pour l’utilisation de nos téléphones portables, également pour produire de l’huile de palme, c’est aussi le braconnage qui peut faire qu’un jour toutes ces espèces vont complètement disparaître et au delà des animaux, cela fait aussi beaucoup de mal aux populations locales et donc à l’humanité toute entière.

Question des élèves : Est-ce que la maltraitance peut rendre les animaux agressifs ?

Réponse de l’avocate : Effectivement,  et cela est prouvé scientifiquement, par exemple un chien n’est pas méchant par nature, si celui-ci est régulièrement battu par la main de l’homme, ce ne sera pas pour lui la main qui le caresse, mais la main qui le frappe, l’agressivité renvoie de l’agressivité, et cela n’est pas simplement les animaux que cela concerne…

Question des élèves : Que savez vous du lien entre violence envers le animaux et violence envers les humains ?

Réponse de l’avocate : Il y a beaucoup d’étude qui montrent que une personne violente envers son animal et souvent violente à l’encontre de son entourage…

Question des élèves : Peut on imaginer que le droit des animaux apparaisse dans la constitution un jour ?

Réponse de l’avocate : Oui c’est une très bonne question et effectivement le fait que l’on reconnaisse l’animal dans la constitution serait formidable…

Interview de Me Souplet,  avocate bénévole Initiadroit, spécialiste du droit des animaux.

Association Initiadroit :

Me Rambert, directrice générale

Me Desmarais, spécialiste nouvelles technologies

Réalisation : Aurélia Raoull

Leurs professeurs : Renaud Farella & Nathalie Martin

L’équipe de direction : Corinne Petit, principale & Carole Fouquet, Principale adjointe