C’est un accord entre les syndicats d’employeur et les syndicats de salariés sur les salaires et les conditions de travail des salariés, dans un secteur professionnel donné.
Exemple : la convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.
La convention collective ne remplace pas le code du travail ; elle ajoute des avantages particuliers liés à une activité.
L’employeur est-il obligé de l’appliquer ? Oui, s’il adhère à un syndicat d’employeur signataire d’une convention collective ou, même s’il n’adhère pas à un syndicat signataire, lorsque la convention collective a été étendue par arrêté du Ministère chargé du travail à tous les employeurs. Dans ces deux cas, s’il ne respecte pas les termes de la convention collective, il pourra être sanctionné par le Conseil des prud’hommes.
Pour prendre connaissance de la convention collective qui concerne ton métier, va sur le site de Légifrance à la rubrique « conventions collectives » :
