La présomption d’innocence : définition et principes
La présomption d’innocence est un principe de droit selon lequel toute personne se voyant reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée légalement.
Le principe de présomption d’innocence est reconnu et utilisé par la plupart des pays d’Europe.
La présomption d’innocence est ainsi le principe selon lequel « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie » (article préliminaire du Code de procédure pénale), c’est-à-dire tant qu’elle n’a pas été jugée et déclarée coupable.
La présomption d’innocence est donc un principe de droit pénal. Pour rappel, le droit pénal est une branche du droit qui a pour principal objet la sanction des comportements dangereux. Le droit pénal se caractérise des procédures, qui fixent le cadre juridique qui doit être respecté au cours de l’enquête, de la poursuite et du jugement d’une personne, mais également au niveau de l’exécution de la peine concernant la personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, s’il y a effectivement une infraction.
La présomption d’innocence est donc un principe du droit pénal, selon lequel toute personne suspectée d’avoir commis une infraction, ou bien poursuivie, sera considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant que cette personne n’aura pas été déclarée coupable par la cour ou le tribunal compétent pour la juger.
C’est pourquoi chaque personne doit être considéré comme innocente dès lors qu’elle n’a pas été déclarée coupable.
L’atteinte à la présomption d’innocence ouvre un droit à réparation, c’est-à-dire que l’on peut te verser de l’argent si on a porté atteinte à ta présomption d’innocence.
C’est la raison pour laquelle il est interdit par exemple, dans les journaux ou à la télé, de montrer un accusé avec des menottes.
