Mes parents m’interdisent de rendre visite à mes grands parents. Quel recours ai-je ?
Les parents ne peuvent pas faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents, sauf motifs graves. Ce droit de l’enfant à connaître ses grands parents et à entretenir des relations régulières avec eux est énoncé par la loi à l’article 371-4 du code civil.
Il faut entendre par relations personnelles : les rencontres, les visites, les séjours, l’échange de courriers, une certaine participation à l’éducation de l’enfant.
Seuls des motifs graves empêchent les grands-parents et leurs petits-enfants de se voir. Il s’agit des situations où la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de l’enfant sont en danger. Par exemple, si les grands-parents maltraitent l’enfant, ils n’ont bien entendu aucun droit à le voir.
C’est le juge aux affaires familiales (le JAF) qui règle les rapports entre les parents, les grands-parents et les enfants, en cas de désaccord. Pour prendre sa décision, il tiendra uniquement compte de l’intérêt de l’enfant.
Les grands-parents qui ne voient pas ou presque pas leurs petits enfants peuvent saisir le juge afin de se voir reconnaître un droit de visite. L’enfant donnera son avis au juge.
Tu peux donc inviter tes grands-parents à demander au juge un droit de visite.
Tu peux aussi saisir le défenseur des droits en lui adressant une lettre qui explique ta situation ou en lui adressant un courrier électroniqe. Le défenseur pourra prendre contact avec toi, ta famille et le juge pour lui exposer la situation et essayer de trouver une solution.
