Mariage forcé : que dit la loi ?

Ma cousine de 16 ans vit en France, comme moi, et elle doit aller pendant les vacances dans le pays d’origine de ses parents, voir sa famille, mais elle a peur qu’on lui impose de se marier avec un cousin éloigné. Qu’est-ce que je peux lui conseiller, que doit-elle faire ?

Ta cousine risque d’être victime d’un mariage forcé, si elle a des doutes qu’elle contacte le plus rapidement possible le 119 Allô enfance en danger. Tu y trouveras également la liste des associations qui pourront l’aider en fonction du lieu de son domicile.

Pour rappel, le mariage nécessite le consentement des deux époux et ce quel que soit la loi personnelle applicable (article 202-1 du code civil).

Le mariage peut être un mariage civil, religieux, en France ou à l’étranger

Ma cousine refuse de contacter ses associations par peur que cela se sache, que puis-je faire pour elle ?

Comme elle est mineure tu peux soit :

-contacter le procureur de la République ou le juge des enfants au tribunal judiciaire du lieu de résidence qui pourront prononcer une interdiction de sortie du territoire.

-contacter les services sociaux et médico-sociaux, comme le service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou le service départemental de protection maternelle et infantile.

Que risquent ses parents, s’ils l’obligent à partir pour se marier ?

Toute personne qui contraint une personne à contracter un mariage ou à conclure une union à l’étranger, qui use à son égard de tromperies afin de la décider à quitter le territoire Français encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 222-14-4 du code pénal).

Est-ce que la protection sur le mariage forcé peut concerner une personne majeure ?

OUI – Une personne majeure menacée de mariage forcé peut bénéficier de l’ordonnance de protection prévue par l’article 515-13 du code civil. Cette ordonnance délivrée par le juge aux affaires familiales peut prononcer l’interdiction temporaire de sortie du territoire de la personne menacée.

Les femmes qui doivent faire face à une telle situation, peuvent appeler le 3919 (appel anonyme et gratuit).