Le saviez-vous ? En France toutes les 3 minutes, 1 enfant est victime d’une agression sexuelle.
Quand ces agressions sexuelles sont commises par un membre de la famille, on parle d’inceste. L’inceste peut se produire dans toutes les familles, peu importe leur milieu social, leur culture, leur religion ou leur niveau de vie. Le tabou social autour de l’inceste empêche souvent les adultes d’aborder ces sujets de manière concrète avec les enfants et ces derniers de trouver les mots adaptés pour s’exprimer sur ce sujet. C’est pourquoi InitiaDROIT a décidé de vous en parler afin d’aider et d’accompagner les enfants à comprendre ce fléau grave et à briser le silence.
Qu’est-ce que l’inceste ?
L’inceste vient du latin « incestrum » qui signifie « souillure » « impur ». C’est une relation amoureuse ou sexuelle entre une personne et un membre de sa famille. Il peut s’agir d’un parent, d’un frère ou d’une sœur, d’un oncle ou d’une tante, d’un neveu ou d’une nièce.
L’inceste est une circonstance aggravante dans la commission d’une proposition sexuelle, d’une agression sexuelle ou d’un viol. Le législateur estime que l’auteur de l’infraction profite de son autorité et du lien familiale qui l’unit avec la victime pour agir et espérer qu’elle garde ce qu’elle a subi comme un secret.
Mais quelle est la différence entre une proposition sexuelle, une agression sexuelle et un viol ?
La proposition sexuelle (aussi appelée sextorsion) consiste à demander à une personne une faveur sexuelle. Elle peut être demandée directement par la personne ou par internet lorsqu’un adulte demande à un mineur de se déshabiller ou de se caresser.
L’agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Le viol est un acte de pénétration sexuelle ou bucco-génital, de quelque nature qu’il soit, commis sur une personne par violence, contrainte, menace ou surprise.
Dès lors que ces actes sont commis sur un mineur ou un majeur, membre de la famille, il s’agit d’un inceste.
Y-a-t-il inceste même si les deux personnes sont consentantes dans leur relation sexuelle ?
Oui. L’inceste existe dès lors que les personnes font parties des proches énumérés dans le Code civil et le Code pénal (grands-parents ; parents ; conjoint/concubin/partenaire d’un parent ayant une autorité de droit ou de fait sur l’enfant ; frère ; sœur ; oncle ; tante ; grand-oncle ; grand-tante ; neveu ; nièce.)
Il n’est toutefois sanctionné que si la victime n’était pas consentante ou était mineur au moment des faits. En effet, un mineur n’a pas la maturité nécessaire pour se rendre compte de la gravité de l’acte et est souvent désemparé.
Faut-il avoir un certain âge pour que l’inceste existe ?
L’inceste peut être considéré pour un majeur comme pour un mineur.
Toutefois, lorsqu’il est commis sur un mineur, le manque de discernement et de consentement est présumé. La peine est également plus lourde pour le majeur qui aurait profité de son autorité, de son lien familial ou de la vulnérabilité d’un mineur pour abuser de lui.
Pourquoi la loi interdit-elle l’inceste ?
L’interdiction de l’inceste a pour but de préserver le corps et la sexualité de l’enfant et de lui permettre de grandir, de devenir un adulte dans de bonnes conditions en ayant conscience que son corps lui appartient.
L’inceste peut avoir de graves répercussions psychologiques sur la victime. Elle peut perdre confiance en elle et/ou envers les autres, connaître des difficultés au travail ou avec son partenaire. La victime d’inceste peut également rester sous l’emprise de son agresseur ce qui peut faire durer les violences subies.
Même s’il est consenti, l’inceste est interdit pour des raisons sociales et culturelles. Il est aussi interdit afin d’éviter tout risque de malformations chromosomiques et génétiques d’un enfant né d’une telle union.
Comment l’inceste est-il sanctionné ?
L’inceste est un fait aggravant d’une infraction sexuelle. Il rend la peine initiale plus sévère :
| Acte incestueux | Peine encourue |
| Proposition sexuelle | 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende |
| Agression sexuelle | 7 ans à 10 ans de prison et 100.000 à 150.000 euros d’amende |
| Viol | 20 ans de prison et 100.000 euros d’amende |
Le parent coupable d’inceste peut également se voir retirer son autorité parentale sur la victime mais aussi sur les frères et sœurs de celle-ci.
La victime peut également demander à changer de nom pour ne plus avoir de lien avec son agresseur.
Que faire lorsqu’on est témoin ou victime d’un inceste ?
Dire NON ! Chacun a le droit de disposer de son propre corps. Dire non est le premier geste à adopter lorsqu’un adulte/parent proche touche des parties intimes du corps, montre ses propres parties intimes ou vous demande de le faire. De même, dire non est tout aussi important lorsque le parent vous dit qu’il s’agit d’un « secret ».
- Signaler/ Dénoncer l’inceste :
- 119 : numéro ouvert 24h/24h et 7j/7j par téléphone ou SMS.
- Allo119.gouv.fr : chat en ligne
- Porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, avec l’aide d’un adulte de confiance si cela est difficile :
- Le délai pour porter plainte est de 20 ans à compter du jour de l’agression pour un majeur.
- Le délai pour porter plainte est de 30 ans pour un mineur à compter de sa majorité.
Comment lutter contre l’inceste ?
• Un site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr permet de prévenir et lutter contre l’exposition des mineurs sur les contenus pornographiques.
• Un numéro STOP a également été mis en place pour prévenir le passage à l’acte. Une personne qui se rend compte qu’elle est attirée sexuellement par des mineurs peut appeler le 0 806 23 10 63 pour en parler avec un professionnel de santé en toute confidentialité.
A retenir :
- L’inceste est une circonstance aggravante d’une agression sexuelle.
- Il peut être puni de 20 ans de prison et 100.000 euros d’amende en cas de viol sur mineur
- Le mineur est présumé ne pas avoir consenti à l’acte sexuel car il n’a pas la maturité nécessaire pour prendre conscience de la nature des actes commis
- En cas d’inceste, il faut avertir un adulte de confiance et/ou prévenir la police ou la gendarmerie.
