- Les carte de séjour vie privée et familiale
Les carte de séjour vie privée et familiale peuvent être accordées pour les raisons suivantes : liens intenses avec la française, avoir un conjoint français, être parent d’un enfant français ou avoir des problèmes de santé. Si l’étranger rempli toutes les conditions, il n’est pas possible de lui refuser). C’est l’article L 313-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui pose ces conditions. Attention, si l’étranger est polygame, sa demande sera refusée.
Liens intenses avec la France
Une carte de séjour est accordée à l’étranger qui a des liens familiaux anciens, stables et intenses en France (c’est-à-dire avoir de la famille proche en France), est inséré dans la société française et a des ressources suffisantes (c’est-à-dire qu’il doit pouvoir subvenir à ses besoins). De plus, il ne doit plus avoir de liens avec son pays d’origine.
Conjoint français
Une carte de séjour est accordée à l’étranger qui est marié avec un(e) français(e).
Parent d’un enfant français
Une carte de séjour est accordée à l’étranger qui est parent d’un enfant étranger mineur qui réside en France s’il contribue à son entretien (logement, vêtements, frais de santé, alimentation) et à son éducation depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans.
Santé
Une carte de séjour est accordée à l’étranger qui réside habituellement en France si son état de santé demande une prise en charge médicale. L’absence de prise en charge médicale doit entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité pour l’étranger et le traitement dont il a besoin ne doit pas être disponible dans son pays d’origine.
- Les cartes de séjour « étudiant »
Pour avoir une carte de séjour étudiant, l’article L 311-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit qu’il faut suivre un enseignement ou faire ses études en France et disposer de moyens d’existence suffisants. Disposer de moyens de d’existence suffisants signifie que l’on a assez d’argent pour vivre sachant que ce titre de séjour donne droit à travailler à temps partiel.
Le saviez-vous ?
Toute personne remplissant les conditions de la Convention de Genève obtiendra le statut de réfugié.
* Par exemple, les citoyens algériens sont liés par un régime. De plus, certains critères sont interprétés par les juges et seule une étude approfondie de chaque cas permet de savoir si l’étranger a droit à un titre de séjour temporaire.
