Lorsque l’on parle de dopage, nous pensons tout de suite aux sportifs. Il est vrai que la loi ne s’occupe du dopage que dans le domaine du sport. Pourtant, certaines personnes se dopent pour améliorer leurs performances professionnelles. De même, des étudiants prennent également des substances chimiques ou naturelles pour passer un examen ou même le préparer. En effet « se doper » signifie prendre des substances pour améliorer ses performances. Toutefois, la loi interdit le dopage uniquement dans le sport.
L’INTERDICTION DU DOPAGE SPORTIF
Ce que dit la loi
La loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, dite « loi Buffet » a posé le cadre général de l’interdiction. Elle a été complétée par la loi du 5 avril 2006 qui a renforcé les moyens d’action contre le dopage. Ces deux lois se trouvent dans le Code du Sport.
La loi interdit aux amateurs et aux professionnels le fait d’utiliser dans le cadre de compétitions et manifestations sportives organisées par les fédérations sportives des substances ou procédés interdits.Pour être interdit, le dopage doit remplir deux conditions:
– être utilisé dans le cadre de compétitions et manifestations sportives organisées par les fédérations sportives (voir notre doc Les acteurs du sport )
– utiliser des substances ou procédés interdits. Ces substances ou procédés sont définis par le gouvernement, dans un décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010.
Nous pouvons les classer en trois catégories:
- les substances interdites dans tous les cas : par exemple, les amphétamines. Elles sont utilisées pour faciliter le travail physique et intellectuel, et retarder la sensation de fatigue. Elles sont beaucoup utilisées dans le cyclisme et l’athlétisme. Le cannabis est une autre substance interdite. C’est une drogue utilisée notamment chez les gardiens de but, quel que soit le sport. En effet, le cannabis agit sur la pupille et permet de préciser la vision, mais aussi parce qu’il donne l’impression d’être dans une bulle, insensible à la pression du public.
- Les méthodes interdites. Elles sont au nombre de deux : le dopage sanguin qui est l’administration par piqûre de globules rouges qui diminuent lors de la pratique sportive; la manipulation des échantillons d’urine dans le but de masquer la présence de produits dopants.
- Les substances soumises à certaines restrictions. Soit l’interdiction de ces substances n’est pas prévue par le gouvernement, mais par chaque fédération sportive. Ce qui peut être permis par une fédération peut être interdit par une autre. Soit l’interdiction vise tous les sports et concernent des médicaments qui vont être détournés de leur usage. C’est le cas des anti-inflammatoires. Leur utilisation est possible à deux conditions: ils doivent être appliqués localement par exemple par injection intramusculaire mais ne peuvent pas être pris par voie orale; de plus, avant la compétition ou la manifestation sportive, le sportif doit prévenir la fédération sportive qu’il a utilisé ce médicament.
En pratique
Même si la loi ne distingue pas les sportifs entre eux, la lutte contre le dopage concerne surtout les sportifs de haut niveau et beaucoup moins les amateurs qui participeraient à une manifestation ou une compétition sportive organisée par une fédération sportive.
Il existe tout de même une procédure visant à lutter le dopage également chez les amateurs: tout médecin qui décèle des signes évoquant une pratique de dopage doit refuser de délivrer le certificat d’aptitude à la pratique sportive. Ce certificat est obligatoire pour se voir délivrer une licence par une fédération sportive. Cela concerne donc la plupart des sportifs puisque en règle générale ceux qui pratiquent un sport sont rattachés à une fédération: en France, sur 30 millions de sportifs, environ 15 millions ont la licence d’une fédération.
LES SANCTIONS EN CAS DE DOPAGE
Les sanctions juridiques sont de trois ordres :
Les sanctions disciplinaires
Lorsqu’un sportif se fait contrôler positivement (il s’est dopé), la fédération sportive dont il relève va le juger et peut prononcer une sanction. La plus grave des sanctions est l’interdiction définitive de pratiquer son sport.
Les sanctions administratives
Ces sanctions sont prononcées par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage lorsque la fédération sportive dont relève le sportif n’a pas réagi ou a réagi de manière insuffisante.
La sanction peut alors être l’interdiction soit temporaire soit définitive de pratiquer le sport lors des manifestations ou compétitions. Le sportif de haut niveau voit alors sa carrière ralentie ou arrêtée.
Les sanctions pénales
Ces sanctions sont prononcées par la Justice lorsqu’il existe une infraction. Elles peuvent intervenir en complément d’une sanction disciplinaire ou administrative. Le fait même de se doper pour un sportif n’est pas une infraction: il ne peut pas aller en prison pour cet acte. Une exception existe: le fait d’utiliser une drogue illégale (cannabis, cocaïne) est une infraction pénale et peut donc amener le sportif à une sanction judicaire.
Par contre, l’emprisonnement est prévu pour d’autres faits que le sportif aurait commis: refuser de se soumettre au contrôle anti-dopage ou ne pas respecter une sanction d’interdiction de participer aux manifestations sportives.
Pour en savoir plus :
https://www.afld.fr/ (site de l’ Agence Française de lutte contre le dopage)
