Le temps de travail effectif est défini par les articles L3121-1 à L3121-4 du Code du travail aux termes duquel, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Ainsi est admis comme temps de travail effectif ; le fait de se rendre de son lieu de travail à un autre lieu de travail.
Mais qu’en est-il lorsque le salarié quitte son poste pour aller fumer une cigarette ?
Pendant cette pause, il ne travaille pas, et cela peut créer des tensions au sein de l’entreprise avec les salariés non-fumeurs qui ne s’accordent pas cette pause.
La Cour de cassation a considéré que lorsque le temps de pause correspond à un repos obligatoire pour le salarié et que celui-ci n’est pas à la disposition de son employeur, ce temps ne correspond pas à un temps de travail effectif.
Pour les salariés qui sont soumis à des horaires variables, et qui pointent, ils devront, s’ils souhaitent aller fumer une cigarette, débadger. Dans ce cas, cette pause ne sera pas comptée comme un travail effectif.
Et au collège / lycée, peut-on fumer?
Attention, pour les établissements d’enseignement, de formation, d’accueil et d’hébergement destinés aux mineurs, il est interdit de fumer, y compris dans les espaces non couverts, comme une cours de récréation, un préau…
Cette interdiction est absolue, cela signifie qu’il est interdit d’installer des espaces non-fumeurs.
