C’est une vieille dame qui a eu 110 ans le 9 décembre 2015 et qui est l’un des ciments de notre République. Malgré son âge, elle est présente au quotidien et reste d’une incroyable actualité.
Ce doc s’intéresse à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, en te l’expliquant grâce à ses articles les plus importants.
Des principes
L’article premier de la loi de 1905 pose un premier principe selon lequel « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. ». En France, chacun peut donc avoir la religion qu’il veut.
L’article 2 la loi pose un second principe tout aussi fondamental : « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. ». Il n’y a donc pas de religion d’Etat en France.
La suite de la loi explique comment ces principes s’appliquent.
L’application de ces principes
Des associations pour l’exercice des cultes.
La loi de 1905 remplace les cultes par des associations cultuelles. Ce sont des associations soumises à la loi de 1901 sur les associations ayant « exclusivement pour objet l’exercice d’un culte » (article 19). Leur rôle est de « subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte » (article 18).
Etant donné que la « République ne subventionne aucun culte. », les associations cultuelles sont financées par les cotisations des adhérents et elles ne peuvent recevoir de subventions de l’Etat, des départements et des communes sous quelque forme que ce soit (article 18).
Les bâtiments religieux
Il existe deux types de bâtiments religieux : ceux construits avant la loi de 1905 et ceux qui sont construits après.
« Les établissements religieux construits avant la loi de 1905 appartiennent à l’Etat. » (article 12), c’est donc l’Etat qui s’occupe de leur entretient. A ce sujet, la loi considère que « les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques » ne sont pas considérées comme subventions. (article 18).
Par contre, les bâtiments religieux construits après 1905 appartiennent aux associations cultuelles. C’est donc elles qui les entretiennent et financent cet entretien.
L’exercice du culte
La loi de 1905 encadre l’exercice du culte autour de trois grands thèmes : l’exercice du culte proprement dit, sa protection et ses limites.
L’exercice du culte.
La célébration d’un culte dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition doit être publique (tout le monde doit pouvoir entrer). Par ailleurs, la loi mentionne qu’« il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte » (articles 25 et 26). La loi précise encore que « les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte » doivent autorisées (article 27).
Pour être honnête avec toi, on ne s’était jamais trop posé la question à InitiaDROIT, mais saches que « les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal » (article 27) !
Protection du culte :
La loi de 1905 protège l’exercice des cultes. En effet, elle permet de condamner jusqu’à 1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive et deux mois de prison ceux obligent ou empêchent une personne d’exercer ou de financer un culte (article 31). Le fait d’empêcher, de retarder ou d’interrompre l’exercice d’un culte est puni des mêmes peines par la loi (article 32).
Limites de l’exercice du culte
Comme « la République ne reconnaît (…) aucun culte », depuis 1905, « il est interdit (…) d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics » sauf dans les cimetières, les musées et les expositions. (Article 28).
Le fait, pour un responsable religieux, de tenir oralement ou par écrit des propos outrageant ou diffamant un citoyen chargé d’un service public peut être puni d’une amende allant jusqu’à 3 750 euros et/ou d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum (article 34).
De plus, un responsable religieux qui inciterait à ne pas respecter la loi ou qui souhaiterait soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres est puni d’une peine comprise entre trois mois et deux ans de prison.
Le savais-tu ?
En 1801, Napoléon Bonaparte avait signé avec le Pape Pie VII le Concordat qui liait la France à l’Eglise catholique. Or, entre 1871 et 1919, l’Alsace Lorraine était allemande. Elle n’était donc pas française lorsque la loi de 1905 a été votée.
