LA DECISION D’UN JUGE PEUT-ELLE REELLEMENT ETRE PREDITE EN AVANCE ?

La fonction prédictive n’est pas nouvelle en soi, elle est inscrite dans la nature même du droit qui est de rendre les rapports sociaux prévisibles.

L’esprit même du Code civil, dès 1804, est d’énoncer des règles claires de façon à permettre à toute personne d’anticiper l’issue de son procès.

Toutefois si connaître la règle est possible, déterminer en avance son application n’est pas une mince affaire. Le droit est aussi et surtout une affaire d’interprétation. Les avocats mobilisent fréquemment leur expérience et leur intuition pour fournir à leurs clients l’estimation la plus sérieuse et fiable de l’issue de leur affaire.

Néanmoins, le développement de logiciels qui deviennent de véritables instruments de prédiction s’affine. Les algorithmes ne touchent pas à la règle de droit, ils formalisent seulement l’application de règle et permettent de prévoir le traitement réservé par les juges à des cas particuliers.

Les données recueillies sont retraitées et permettent de donner un aperçu extrêmement précis de la décision à venir.

La force de la justice prédictive est de proposer une consistance qui n’est plus juridique mais mathématique (et donc scientifique) aux informations recueillies. 

Cette démarche semble donc, à première vue, renforcer la sécurité juridique.

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