Je viens d’acheter un scooter d’occasion. En l’utilisant pour la première fois je me rends compte que l’un des clignotants ne fonctionne pas. Je soupçonne le vendeur de me l’avoir volontairement caché pour le vendre plus cher. Qu’est-ce que je peux faire ?
Les principes de loyauté des contrats et d’exécution de bonne foi font partie des principes essentiels du droit. Cela signifie que chaque partie doit respecter et exécuter ses obligations sans induire l’autre en erreur. Or, ton vendeur t’a trompé.
En droit, la tromperie est appelée dol et est prévue et sanctionnée par l’article 1116 du Code civil.
Lorsque le vendeur cache volontairement des informations importantes à l’acheteur dans le but de le tromper, ce silence est assimilable à un dol. Le fait que le vendeur ait caché volontairement le problème de clignotant est un dol.
Tu peux intenter une action devant les tribunaux civils (tribunal de proximité, tribunal d’instance, tribunal de grande instance suivant le prix de la voiture) sur le fondement de l’article 1116 du Code civil qui précise que le dol doit être prouvé.
Ça sera donc à toi, dans les 5 ans à compter de la découverte du dol, d’apporter toutes les preuves possibles de son existence (les manœuvres de l’autre partie, la volonté de tromper etc). A partir de ces preuves, les juges constateront ou non le dol.
S’il y a dol, la vente sera purement et simplement annulée. En conséquence, tu devras rendre au vendeur le scooter et celui-ci te remboursera.
De plus, pour sanctionner la tromperie, les juges peuvent condamner le vendeur à te verser un dédommagement financier, juridiquement appelé des dommages-intérêts.
