J’ai 17 ans, je fais des bêtises et mes parents en ont marre… peuvent-ils me mettre à la porte ? Ont-ils le droit de ne plus me donner d’argent de poche ?
Les parents ne peuvent pas mettre leur enfant mineur « à la porte ». Ils exercent l’autorité parentale sur leur enfant. Ils sont donc tenus à un ensemble de droits et de devoirs pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité : devoir de garde et de surveillance, contribuer à son entretien et à son éducation, permettre son développement. Ces principes sont énoncés par la loi aux articles 371-1, 371-2 et 371-3 du code civil.
Le devoir de garde et de surveillance consiste à autoriser les sorties de l’enfant, à surveiller ses fréquentations, à lui interdire tous rapports qu’ils jugent dangereux…
Ils sont également tenus à une obligation d’entretien envers leur enfant c’est-à-dire lui donner les moyens de vivre (manger, se vêtir, se loger, se soigner). Ils doivent aussi lui donner les moyens de poursuivre des études.
Les parents contribuent à l’entretien et à l’éducation de leur enfant dans la limite leurs revenus. S’ils ne gagnent pas beaucoup d’argent, ils ne sont pas tenus de dépenser de grosses sommes d’argent. Il existe alors des aides de l’Etat comme la bourse d’études.
En ce qui concerne l’argent de poche, les parents n’ont pas le devoir d’en donner à leur enfant. Ils peuvent le faire mais l’enfant ne peut pas l’exiger. L’obligation des parents est celle d’assurer à leur enfant les moyens de vivre et de faire des études.
Attention, si des parents « mettent à la porte » leur enfant mineur, c’est très grave ! Il s’agit d’un abandon moral et/ou matériel qui est sanctionné par la loi à l’article 227-17 du code pénal. Si cela t’arrive, tu peux te rendre au commissariat de police (brigade des mineurs) qui te fournira un lieu d’hébergement pour la nuit ; les policiers contacteront le juge. Tu peux aussi appeler le 119.
Il existe aussi des situations où les parents ne savent plus comment réagir avec leurs enfants qui sortent sans demander la permission, qui rentrent très tard le soir, qui ne vont presque plus à l’école… Dans ce cas, les parents peuvent demander de l’aide au juge pour enfants ou au service de l’aide sociale à enfance. Ces services pourront mettre en place des mesures d’assistance éducative pour aider les parents concernant l’éducation de leur enfant. Ces mesures peuvent prendre différentes forme en fonction des besoins des familles : un éducateur s’entretient régulièrement avec l’enfant et ses parents ; l’enfant peut être confié temporairement à une autre personne de préférence appartenant à la famille (oncle, tante, grands parents…) ; l’enfant peut aussi être confié à un établissement spécialisé.
