La loi du 24 juillet 2003 interdit aux buralistes et débitants de tabac la vente de cigarettes aux mineurs (interdiction pour les mineurs de moins de 16 ans dans un premier temps, étendue depuis juillet 2009 aux moins de 18 ans).
Par contre, la loi ne dit rien sur l’interdiction de fumer pour les mineurs ni sur une éventuelle sanction à leur encontre. Donc en l’absence de texte, un mineur ne devrait pas être puni pour avoir fumé par exemple dans la rue.
Mais, depuis le 1er février 2007, la loi interdit de fumer dans les lieux publics. Ainsi quel que soit l’âge du fumeur, il est strictement interdit de fumer dans tous les lieux recevant du public (transports en commun, écoles/collèges, lieux de travail, hôpital etc).
De plus, quand le mineur est avec ses parents ou sous l’autorité d’un professeur ou d’un éducateur, ces adultes sont considérés comme des « gardiens » du mineur par la loi et à ce titre, ils peuvent t’interdire de fumer.
