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Placement d’enfant en  famille d’accueil ou dans une structure adaptée : quels sont les cas ?

Qu’entend-on par le « placement » d’un enfant ?

Lorsque l’on parle d’un enfant « placé », cela signifie que l’enfant en question ne vit plus dans son milieu familial mais est confié à une famille d’accueil ou à un établissement spécialisé, pour le protéger.

Ce n’est pas pour autant que l’enfant n’a plus de lien de filiation avec ses parents biologiques. Il peut en effet garder ses liens de filiation et peut entretenir des liens affectifs avec eux par des visites, des appels téléphoniques etc…

Un enfant peut être « placé » sur décision judiciaire ( c’est-à-dire par décision du juge ) ou sur décision volontaire des parents.

Le placement d’un enfant sur décision judiciaire

Les cas :

Le placement judiciaire d’un enfant peut être décidé dans deux cas :

  • Lorsque le milieu familial ne permet pas de préserver sa santé, sa sécurité ou encore sa moralité ( = ses bonnes mœurs, son bon comportement )C’est le cas par exemple lorsque les parents de l’enfant se droguent ou ont des problèmes liés à l’alcool… en bref lorsque les parents souffrent d’addictions qui ont des répercussions sur l’éducation de leur enfant.
  • Lorsque les conditions de l’éducation de l’enfant ou de son développement physique, intellectuel, affectif et social sont menacées.
  • Ce peut être le cas lorsque l’enfant vit dans un milieu insalubre ( dans la saleté ) et que ses parents ne s’occupent pas de lui.

La décision de placement de plusieurs enfants de la même famille peut être décidée au même moment, quelle que soit la nationalité des enfants et des parents.

La saisine du juge des enfants :

C’est le juge des enfants qui doit se prononcer sur le placement. Il est généralement saisi par le procureur de la République mais peut intervenir aussi sur demande des parents ( individuellement ou ensemble ), de la personne ou de l’institution à qui l’enfant a été confié temporairement par l’Aide sociale à l’enfance ou sur demande de l’enfant lui-même. De façon exceptionnelle, le juge des enfants peut se saisir d’office ( c’est-à-dire qu’il peut intervenir de sa propre initiative, de lui-même, sans avoir été saisi par une autre personne ).

Décision du juge des enfants :

En cas d’urgence, le juge des enfants peut prononcer une mesure de protection provisoire, sans attendre la fin de la procédure. Cette mesure peut consister à confier l’enfant à un centre d’accueil, à un autre parent, à un autre membre de la famille, à un service, à un établissement d’éducation ou au service départemental de l’Aide sociale à l’enfance.

Le juge doit ensuite se prononcer sur la mesure de placement définitive dans un délai minimal de 6 mois après avoir ordonné la mesure provisoire.

La mesure de placement :

Le juge peut décider de remettre l’enfant à :

  • L’Aide sociale à l’enfance qui est ensuite chargée de placer l’enfant dans une famille d’accueil ou dans un établissement spécialisé
  • Une structure appelée lieu de vie ( c’est une petite structure spécialisée qui reçoit des adolescents en danger )
  • L’autre parent ( sous certaines conditions )
  • Un autre membre de la famille tel qu’un oncle ou un grand-parent
  • A un tiers digne de confiance ( c’est-à-dire à une autre personne que les parents en qui on peut avoir confiance )

La mesure de placement peut durer 2 ans au maximum. Le juge peut décider de la renouveler par une décision motivée ( c’est-à-dire qu’il doit préciser les raisons pour lesquelles il choisit de renouveler la mesure de placement ). Il faut savoir qu’en cas de changement de la situation de l’enfant et de sa famille, la mesure de placement peut être modifiée à tout moment par le juge, après une nouvelle audience.

Les liens entre les parents et l’enfant :

En principe, les parents conservent l’exercice de l’autorité parentale. Cependant, l’autorité parentale peut leur être totalement retirée en cas de désintérêt pour leur enfant. Dans certaines circonstances, la personne ou l’institution à qui l’enfant est confié peut être également autorisée par le juge à exercer un acte relevant de l’autorité parentale ( c’est-à-dire que la personne ou l’institution en question pourra agir comme si c’était l’un des parents de l’enfant ).

Le choix du lieu d’accueil doit tout de même faciliter, d’une part, le droit de visite et d’hébergement par le ou les parents de l’enfant, et d’autre part, le maintien des liens entre l’enfant avec ses frères et sœurs ( mais les fratries sont parfois séparées ! ).

Dans le cas où l’enfant a été confié à une personne ou un établissement, ses parents conservent un droit de correspondance ( appels téléphoniques… ) ainsi qu’un droit de visite et d’hébergement, que le juge peut aménager en tenant compte de l’intérêt de l’enfant.

Les parents doivent en principe continuer d’entretenir et d’éduquer leur enfant, même s’il est placé.

Le placement d’un enfant sur décision volontaire des parents

Les cas

Les parents qui sont en difficulté pour élever leur enfant peuvent décider de le « placer » en dehors du domicile familial pour une période plus ou moins longue. Cela peut se faire dans deux situations :

  • Lorsque les parents ne sont plus en mesure de s’occuper de leur enfant, en cas d’hospitalisation ou de maladie par exemple
  • Lorsque les parents ont des difficultés matérielles ( manque d’argent par exemple ) et/ou psychologiques ( comme des troubles mentaux par exemple )

L’enfant peut être placé pour un an au maximum, mais il est possible que le placement soit renouvelé.

Le rôle de l’Aide sociale à l’enfance :

Pour placer leur enfant, les parents doivent se rapprocher des services du département de l’Aide sociale à l’enfance. C’est ensuite l’Aide sociale à l’enfance et la famille qui décideront du lieu et du mode de placement de l’enfant. Ce dernier peut être placé :

  • Dans un établissement spécialisé
  • Dans une famille d’accueil rémunérée
  • Au domicile d’un tiers bénévole ( d’une personne autre que les parents ), comme une personne proche de l’enfant par exemple

En fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant, ce dernier doit être impliqué dans les décisions qui le concernent, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir donner son avis à propos des décisions qui concernent sa vie. Un projet pour l’enfant est ensuite établit.

Le service de l’Aide sociale à l’enfance vérifie tous les ans que les parents de l’enfant sont toujours dans l’incapacité d’assumer leurs obligations vis-à-vis de lui. Dans ce cas, les parents doivent être d’accord avec le maintien du placement de leur enfant. Autrement dit, si les parents ne peuvent éduquer correctement leur enfant, ils doivent accepter qu’il soit éduqué ailleurs.

Les liens entre les parents et l’enfant :

Comme dans le cadre du placement judiciaire de l’enfant, les parents gardent l’autorité parentale. La/les personne(s) ou l’institution à qui l’enfant est confié est tenue de surveiller et d’éduquer ce dernier. Cependant, si les parents veulent déléguer la totalité ou une partie de l’exercice de leur autorité parentale, ils peuvent alors saisir le juge aux affaires familiales pour

Qu’est-ce que l’abandon judiciaire ?

L’abandon judiciaire est prévu par l’article 350 du Code civil. D’après cet article, il peut être déclaré par le juge lorsque les parents se sont manifestement désintéressés de leur enfant pendant l’année qui précède l’introduction de la demande en déclaration d’abandon. Lorsque l’enfant est déclaré abandonné, le juge délègue l’autorité parentale au service de l’Aide sociale à l’enfance, à l’établissement ou au particulier qui a recueilli l’enfant ou à qui ce dernier a été confié.

Ce mécanisme permet donc à l’enfant qui a été abandonné par ses parents, d’avoir de nouveaux liens de filiation avec, par exemple, des parents adoptifs qui prendront soin de lui.