Que signifie l’espace Schengen ?

Schengen est le nom d’une ville au Luxembourg où furent signés l’accord et la convention d’application entrée en vigueur le 26 mars 1995.

Depuis cette date, on peut traverser les frontières des Etats signataires librement.

L’espace Schengen désigne ainsi l’espace au sein duquel les personnes peuvent librement circuler entre les Etats signataires.

Quel est le périmètre de l’espace Schengen ?

Depuis le 1er juillet 2013, il rassemble 26 Etats :

  • 22 des 28 membres de l’Union Européenne, à l’exception de Chypre, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie, qui n’y participent pas encore. Toutefois, la Grande-Bretagne et l’Irlande ont un statut particulier car ces deux Etats n’adhèrent que partiellement aux dispositions Schengen.

Par exemple, le Royaume-Uni ne participe qu’à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, à la lutte contre les stupéfiants et au Système d’information Schengen-SIS.

  • Aux 22 Etats membres de l’Union Européenne se rajoutent 4 Etats qui ne sont pas membres de l’Union Européenne mais sont simplement associés : il s’agit de l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.
  • L’espace Schengen représente au total plus de 4 millions de km2 et englobe presque 420 millions de personnes.

Que permet l’espace Schengen ?

L’espace Schengen permet notamment la libre circulation des personnes entre les Etats signataires de l’accord de Schengen. Le principe de la libre circulation des personnes implique, plus précisément, que toute personne, qu’elle soit ressortissante d’un pays membre de l’UE ou pas, peut franchir les frontières des autres pays de l’espace Schengen sans avoir à subir de contrôles, dès lors qu’elle se trouve sur le territoire de l’un des Etats membres de cet espace. Le passeport n’est donc plus nécessaire pour pouvoir se déplacer au sein de l’espace Schengen et les vols aériens entre les villes situées dans cet espace sont considérés comme des vols intérieurs.

Attention, cependant, un Etat peut décider de rétablir des contrôles à ses frontières en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale, pour 6 mois au maximum ou 2 ans en cas de circonstances exceptionnelles, après avoir consulté les autres Etats membres de l’espace Schengen. Cette possibilité a notamment été utilisée par la France à cause des menaces terroristes en 1995, après le 11 septembre 2011 et le 13 novembre 2015, ou encore par l’Allemagne, lors de la coupe du monde de football en 2006.

A la suite des soulèvements populaires du « printemps arabe » et de l’afflux d’immigrants qui s’ensuivit, des propositions de modifications ont été présentées par la Commission européenne en septembre 2011 puis adoptées en 2013. Ces modifications élargissent la possibilité de réintroduire des contrôles temporaires en cas de manquement grave de la part d’un Etat membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures.

Comment sont contrôlées les frontières extérieures de l’espace Schengen ( = les frontières entre les Etats membres de l’espace Schengen et les Etats tiers ) ?

Plusieurs dispositifs sont mis en place afin d’assurer la sécurité des frontières extérieures de l’espace Schengen :

  • Une coopération judiciaire et policière avec la création du SIS ( Système d’Information Schengen ) qui est un fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et des véhicules ou objets volés.
  • Des règles communes en matière de conditions d’entrée et de visa à propos de courts séjour et de traitement des demandes d’asile.
  • Le maintien de contrôles volants effectués par les autorités de police ou les douanes afin de lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée.

Sources : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qu-est-ce-que-espace-schengen.html ; https://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_Schengen ; https://www.schengenvisainfo.com/fr/liste-des-pays-avec-visa-schengen/