Divorce : quelles décisions pour les enfants mineurs ?

Madame Géraldine et Monsieur Benoît se sont mariés en 2000. Ils ont eu trois enfants : Guillaume né en 1995, Hugo né en 1999 et Isabelle née en 2002.

Madame Géraldine a demandé le divorce qui a été prononcé en octobre 2013 par le juge aux affaires familiales. Le juge aux affaires familiales a pris des décisions concernant les enfants mineurs (Hugo et Isabelle) et les pensions alimentaires que Monsieur Benoît conteste.

L’enfant majeur

Les juges n’ont pas pris de décisions par rapport à Guillaume. En effet, Guillaume est majeur. De plus, il travaille déjà. Il est donc financièrement indépendant.

Les enfants mineurs 

S’agissant des enfants mineurs, trois questions se posent concernant le divorce : celle de l’autorité parentale, celle de la garde des enfants et celle de la prise en charge du coût des trajets entre le domicile de Madame Géraldine et celui de Monsieur Benoît.

L’autorité parentale

Tout d’abord, le juge aux affaires familiales a rappelé que l’autorité parentale est exercée par les deux parents, ce que Madame Géraldine et Monsieur Benoît ne contestent pas.

Garde des enfants

Quand le juge aux affaires familiales a pris sa décision concernant ce divorce, les domiciles de Madame Géraldine et de Monsieur Benoît étaient proches l’un de l’autre. C’est pourquoi le juge a fixé la résidence d’Hugo chez sa mère. Quant à Isabelle, le juge aux affaires familiales a décidé qu’elle vivrait en alternance (c’est-à-dire une semaine sur deux) chez sa mère et chez son père.

Madame Géraldine a déménagé pour des raisons professionnelles et s’est éloignée du domicile de Monsieur Benoît. La garde en alternance d’Isabelle est donc impossible.

Question de droit 

Avec qui Isabelle doit aller vivre ?

Argument de Monsieur Benoît :

Monsieur Benoît demande qu’Isabelle vive avec lui car Madame Géraldine dit des méchancetés sur lui à Isabelle. Monsieur Benoît explique aussi que Madame Géraldine n’a pas beaucoup d’argent.

Argument de Madame Géraldine :

Madame Géraldine souhaite qu’Isabelle vienne vivre avec elle.

Tout d’abord, elle explique qu’elle est tout à fait capable d’élever ses enfants et elle peut supporter les besoins matériels d’Hugo et d’Isabelle.

Ensuite, Madame Géraldine affirme qu’Isabelle s’est bien adaptée à sa nouvelle vie dans sa nouvelle ville.

Solution des juges :

Les juges prennent en compte deux éléments : la volonté de l’enfant et l’intérêt de l’enfant.

La volonté de l’enfant : Isabelle a été auditionnée par le juge. Elle lui a dit que sa rentrée scolaire dans son nouvel établissement s’était bien passée et qu’elle souhaitait vivre chez sa mère car elle avait peur de ne pas assez la voir.

L’intérêt de l’enfant : Il n’y a pas de raison valable de séparer la fratrie pour ce cas de divorce. En outre, Monsieur Benoît n’apporte pas la preuve que Madame Géraldine dit du mal de lui devant Isabelle.

Dès lors, étant donné que la garde d’Hugo a été confiée à Madame Géraldine, qu’Isabelle souhaite elle aussi vivre avec Madame Géraldine et qu’il n’y a pas de raison de séparer la fratrie, la garde d’Isabelle est donnée à Madame Géraldine.

Pendant les périodes de classe, Monsieur Benoît voit et héberge Hugo et Isabelle le premier week-end de chaque mois entre la sortie des classes le vendredi et le dimanche soir 20 h, heure à laquelle ils doivent être de retour chez leur mère. Hors période scolaire Hugo et Isabelle hébergent chez leur père pendant l’intégralité des vacances scolaires de la Toussaint et d’hiver et la moitié des vacances de Noël, Pâques et d’été, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires.

Prise en charge des trajets entre le domicile de Madame Géraldine et celui de Monsieur Benoît

Le juge aux affaires familiales a estimé que Monsieur Benoît devait prendre en charge les trajets entre quand il exerce son droit d’accueil.

Demande de Monsieur Benoît

Monsieur Benoît demande à ne pas avoir à supporter les frais de trajet quand il reçoit ses Isabelle et Hugo car il estime que Madame Géraldine s’est éloignée de son domicile par caprice et pour lui nuire.

Réponse des juges

Selon les juges, Monsieur Benoît n’apporte pas de preuve quand il affirme que Madame Géraldine s’est éloignée de son domicile par caprice et pour lui nuire. En effet, ce sont des raisons professionnelles qui l’ont poussé à changer de département. Cet article est sponsorisé par nos partenaires.

Dès lors, ils confirment que Monsieur Benoît doit prendre en charge les trajets des enfants entre quand il exerce son droit d’accueil.

Pensions alimentaires

Le revenu mensuel de Madame Géraldine est d’environ 1 000 euros et elle reçoit 300 euros de prestations familiales. Son loyer est de 500 euros.

Le salaire de Monsieur Benoît est de 1 850 euros par mois. Il rembourse le prêt immobilier à hauteur de 700 euros par mois pour la maison qu’il a acheté avec Madame Géraldine et dans laquelle il continue de vivre.

Demandes de Madame Géraldine :

Outre une pension alimentaire pour les enfants, elle demande que Monsieur Benoît lui verse une pension alimentaire fondée sur le devoir de secours, c’est-à-dire une pension alimentaire qui soit versée pour elle, et non pas pour ses enfants, qui est équivalent au minimum vital alimentaire.

Solution des juges

Les juges fixent à 360 euros (180 euros par enfants) le montant de la pension alimentaire que Monsieur Benoît doit verser à Madame Géraldine.

Par contre, les juges estiment que Madame Géraldine a assez de ressources et qu’aucune pension alimentaire fondée sur le devoir de secours ne doit lui être versée.

Lorsqu’Hugo et Isabelle seront majeurs, les juges ont prévu que la pension leur sera versée directement pour qu’ils puissent vivre correctement s’ils font des études.