Obligation scolaire : Les parents de mon meilleur ami refusent de l’inscrire à l’école qu’ils jugent « inadaptée ». Que risquent-ils ?
« L’instruction obligatoire, est l’obligation faite aux parents de faire instruire leurs enfants. Elle ne se confond pas toujours avec l’obligation pour les enfants d’aller à l’école. Dans de nombreux pays, dont la France, les parents conservent la faculté de confier leurs enfants à un précepteur ou de les instruire eux-mêmes dans le cadre de l’école à la maison. »
Il pèse sur les parents l’obligation scolaire de leur enfant. (Sauf motif légitime[1]).
Ainsi les parents de ton ami doivent l’inscrire dans l’établissement le plus adapté pour lui. Il leur est donc interdit de le soustraire à l’obligation scolaire.
Malgré l’obligation scolaire, les parents restent néanmoins libres des modalités de cette instruction et peuvent opter pour la scolarisation dans un établissement public, privé (sous contrat ou hors contrat) ou encore l’instruction en famille ou via le CNED.
Toutefois, les parents qui n’inscrivent pas leurs enfants à l’école ou ne leurs assurent pas un suivi scolaire peuvent être poursuivis pénalement.
C’est ainsi que l’article 227-17-1 du
Code pénal prévoit que le fait pour les parents d’un enfant de ne pas l’avoir
inscrit dans un établissement d’enseignement, sans excuse valable en dépit d’un
avertissement de l’inspecteur d’académie, est puni d’une peine d’emprisonnement
de six mois et de 7.500 € d’amende.
[1] (Enfant présentant des difficultés physiques ou mentales).