Ces objets sont librement vendus dans le commerce et ne sont donc pas interdits.
Si en principe tu peux te rendre à une manifestation muni de ces objets, ils peuvent, dans certaines circonstances particulières, faire l’objet de mesures d’interdictions spécifiques prises par les autorités, ou même emporter condamnation pénale.
Cela a pu être le cas lors d’un rassemblement des « Gilets jaunes » à l’occasion duquel les manifestants souhaitant rejoindre le cortège devaient subir certains contrôles des autorités. Les masques anti-gaz et autres objets dangereux leur étaient confisqués.
Depuis la loi 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, le code pénal a été modifié pour intégrer des nouvelles dispositions.
Notamment l’insertion d’un nouvel article 431-9-1 rédigé comme suit : » Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l’issue de laquelle des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime. »
