Pendant le festival les « Papillons de Nuit », le service de sécurité a repéré plusieurs personnes qui semblaient vendre de la drogue.
Parmi celles-ci se trouvait Brahim. Lorsqu’il a été interpellé, il portait sur lui des médicaments ; deux boîtes de Nivaquine, l’une vide, l’autre contentant 80 cachets, une boîte de 29 cachets de Celestamine, une boîte de 30 cachets de Celestene et 205 euros en espèces. Ces médicaments étaient revendus comme des stupéfiants aux festivaliers.
Le tribunal correctionnel d’Avranches a été saisi et a condamné Brahim à 6 mois d’emprisonnement ainsi qu’à 500 euros d’amende.
Brahim a décidé de faire appel de cette décision.
Problème de droit
Une personne détenant des médicaments revendus comme des stupéfiants encoure-t-elle une sanction ?
Identification des parties à l’instance
Demandeur = Brahim
Défendeur = Le représentant du Parquet général ( =Ministère public donc le représentant de l’Etat )
Demandes des parties à l’instance
Brahim conteste la décision de condamnation du tribunal correctionnel car il prétend que les médicaments retrouvés sur lui permettent de traiter le paludisme pour sa compagne et lui-même. Il soutient également que l’argent retrouvé sur lui avait été retiré au guichet automatique d’une banque de la région parisienne dont il est originaire.
Le représentant du Parquet général ( = Ministère public ) a requis la confirmation de la décision de condamnation mais a exigé à ce que la durée de la peine d’emprisonnement soit aggravée en portant celle-ci de 6 à 8 mois.
Solution de la cour d’appel
Brahim n’a pas rapporté la preuve que les médicaments qu’il avait sur lui permettent de soigner son paludisme ainsi que celui de sa compagne. Il n’a pas non plus rapporté la preuve que l’argent retrouvé sur lui a été effectivement retiré au guichet d’une banque. Puisque Brahim n’a pu prouver ce qu’il alléguait et que l’enquête n’a pas non plus permis de confirmer ses propos, la cour d’appel n’a pas été convaincue par la défense de Brahim.
En conséquence, les juges de la cour d’appel sont persuadés que Brahim s’est rendu sur le lieu du festival pour vendre aux personnes recherchant de la drogue les médicaments qu’il portait sur lui.
Ils ont décidé de suivre les réquisitions du représentant du Parquet général en confirmant la culpabilité de Brahim et en infirmant ( = en modifiant ) la décision du tribunal correctionnel d’Avranches quant à la durée de la peine d’emprisonnement, en la faisant passer à 8 mois.
Les juges ont aggravé la sanction car ils ont tenu compte des nombreuses condamnations de Brahim et de la gravité des actes qui lui sont reprochés dans cette affaire ( la Nivaquine qui a été trouvée sur lui est hautement toxique en cas de surdosage et est susceptible de provoquer des accidents cardio-respiratoires mortels ). Les juges ont également ordonné la confiscation des scellés ( l’arrêt ne donne pas plus de précision mais on peut penser qu’il s’agit des médicaments destinés à la revente et de l’argent qui ont été retrouvés sur lui ).
Cour d’appel de Caen, 16 septembre 2009