ALIMENTATION & DROIT : Les troubles des conduites alimentaires – Anorexie, Boulimie et l’obésité « Ô balance, ma belle balance, dis-moi qui est la/le plus mince… »
Les troubles des conduites en rapport avec l’alimentation sont de plus en plus croissants. Se priver de certains aliments ou en consommer en excès sont des facteurs de risque de déséquilibre nutritionnel. Face à la fréquence de ces carences en terme d’alimentation, il n’est pas inutile de se demander ce que prévoit la loi dans ces domaines. La réflexion sur la protection des mineurs sur internet amène à s’interroger sur les sites ou blogs faisant l’apologie à de l’anorexie ou à de la boulimie.
Pour l’organisation mondiale de la santé, le surpoids et l’obésité sont définis comme une accumulation anormale ou excessive de graisse qui présente un risque pour la santé.
Pour lutter contre l’obésité, un dispositif spécifique concernant les publicités pour les produits alimentaires a été adopté. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a inséré au sein du code de la santé publique un article L. 2133-1 prévoyant l’obligation pour les messages publicitaires télévisés avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse et de produits d’alimentation manufacturés […] de contenir une information à caractère sanitaire. Ce dispositif a été précisé par un décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le code de la santé publique. C’est ce dispositif légal qui justifie le fait que certaines publicités télévisées pour produits alimentaires sont désormais diffusées avec la mention : « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ».
Les troubles du comportement concernant l’alimentation comme la boulimie ou l’anorexie ne sont pas autant juridiquement encadrés. La boulimie se définit comme un trouble du comportement alimentaire caractérisé par un besoin incontrôlable d’absorber de la nourriture en grande quantité chez un sujet qui, habituellement, n’est pas un « gros mangeur ». Quant à l’anorexie, elle s’entend comme une diminution ou un arrêt de l’alimentation, par perte d’appétit ou refus de se nourrir.
En France, plus de 600 000 personnes sont concernées par l’anorexie et la boulimie. Compte tenu de cet état de fait, certains parlements pensent qu’il est urgent qu’à l’instar de l’autisme et du suicide, les troubles des conduites alimentaires, trop souvent ignorés et banalisés, deviennent une priorité de santé publique et donnent lieu à un plan national de diagnostic précoce et de développement des filières de soins. C’est dans cette logique qu’est proposée l’instauration d’une journée nationale de sensibilisation à l’anorexie et à la boulimie (proposition enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2015).
Il n’existe, à l’heure actuelle, aucune réglementation concernant la publicité susceptible d’inciter à l’anorexie. La prise en charge des troubles du comportement alimentaire (anorexie, boulimie) est surtout pluridisciplinaire : médicale, diététique et psychologique.
En janvier 2016, la loi sur la modernisation de notre système de santé a apporté quelques nouveautés, notamment en ce qui concerne l’activité de mannequin.
Désormais, la maigreur excessive des mannequins est sanctionnée. Selon l’article L. 7123-2-1 de la loi de modernisation, l’activité de mannequin est désormais conditionnée à la délivrance d’un certificat médical. Ce dernier devra attester que l’état de santé du mannequin, évalué notamment au regard de son indice de masse corporelle, est compatible avec l’exercice de son métier. Toute infraction à cet article est passible de six mois d’emprisonnement et de 75.000 d’euros d’amende (Art. L. 7123-27 loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016).
De même, l’article L. 2133-2 de la loi de modernisation prévoit que les photographies de mannequins à usage commercial dont l’apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d’image, afin d’affiner ou d’épaissir la silhouette, doivent être accompagnées de la mention « Photographie retouchée ». Le non-respect de cet article est puni de 37 500 € d’amende, le montant de cette amende pouvant être porté à 30 % des dépenses consacrées à la publicité.
La multiplication des sites internet incitant à l’anorexie a suscité un vif débat sur la création ou non d’un délit d’incitation à la maigreur excessive. Un rapport paru en novembre 2013 et intitulé « Les jeunes et le Web des troubles alimentaires : dépasser la notion de “pro-ana” » liste près de 600 sites. Pour voir ce Rapport du projet de recherche ANAMIA,
Le projet de loi santé sanctionnait initialement le délit d’incitation à la maigreur excessive d’un an de prison et 10.000 euros d’amende. Finalement, ce délit a été supprimé fin novembre 2015.
Pour se faire aider face à un trouble du comportement concernant l’alimentation, il ne faut pas hésiter à se faire consulter par son médecin traitant, faire appel aux lignes d’écoute (comme Fil Santé Jeunes : 0800 235 236 (psychologues et médecins) ou Anorexie Boulimie Info écoute : 0810 037 037etc.), se rendre dans une Maison des Adolescents (comme par exemple la « Maison de Solenn » de l’Hôpital Cochin spécialisée dans les troubles du comportement alimentaire) etc.
Le saviez-vous ? Comment s’y retrouver face au nombre important des logos et labels dans le cadre de l’alimentation ? Quelques éléments de repères…
Seuls les 6 labels qui suivent sont officiels c’est-à-dire encadrés par la loi.
Des logos officiels permettent de reconnaître des produits qui bénéficient d’un signe officiel de la qualité et de l’origine. Ces produits garantissent une alimentation de qualité ou élaborés dans le respect de l’environnement. C’est l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) qui accueille et étudie les nouvelles demandes de labels.
- AOC : Appellation d’Origine Contrôlée
Créée au milieu du 20ème siècle, l’Appellation d’Origine Contrôlée ou AOC désigne un produit dont toutes les étapes de fabrication, de l’élaboration à la transformation, sont strictement réalisées et contrôlées selon un savoir-faire reconnu dans une même zone géographique. De plus, le produit ne peut provenir que d’une aire géographique précise. Tu connais forcément des AOC : camembert de Normandie, champagne…
Prenons l’exemple de l’emblématique AOC camembert de Normandie. Le fait qu’il s’agisse d’une Appellation d’Origine Contrôlée signifie qu’il doit être fabriqué exclusivement en région normande, qu’il soit fait de lait cru, moulé à la louche un nombre de fois très précis etc. Si l’une des conditions n’est pas respectée, le fromage ne pourra pas porter la dénomination de « camembert de Normandie ».
- AOP : Appellation d’Origine Protégée
L’appellation d’origine protégée est l’équivalent européen de l’AOC. Elle protège le nom d’un produit dans tous les pays de l’Union européenne. Ainsi, le Saint-Nectaire ne peut être fabriqué selon des critères bien définis que dans une partie de l’Auvergne à partir de lait issu de la zone. Depuis le 1er janvier 2012, afin de clarifier l’offre au consommateur, les produits concernés ne portent que la mention AOP. Seuls les vins sont autorisés à porter encore l’AOC française.
Si tu veux avoir une liste de tous les produits AOC/AOP, consulte ce lien : http://agriculture.gouv.fr/les-appellations-dorigine-protegees-aop-pour-les-produits-agricoles-et-les-denrees-alimentaires
- IGP : Indication géographique protégée
L’indication géographique protégée désigne un produit dont les caractéristiques sont liées au lieu géographique dans lequel se déroule au moins sa production ou sa transformation selon des conditions bien déterminées. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne. Cent neuf IGP françaises ont été enregistrées pour des produits agroalimentaires, dont plus de la moitié en produits carnés : 34 volailles, 24 viandes, 25 fruits, légumes et céréales, 6 produits laitiers, 6 produits de charcuterie et salaisons, 3 poissons et mollusques, 2 miels, 1 œuf, 2 pâtes alimentaires, 1 moutarde, 2 produits de boulangerie et confiserie, 1 sel et 2 cidres.
Pour une liste des produits IGP : http://agriculture.gouv.fr/indication-geographique-protegee-igp
- Label rouge
Le label rouge est un signe français qui désigne des produits qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau, de qualité supérieure par rapport aux autres produits similaires.
Alors que l’AOC/AOP et l’IGP garantissent essentiellement l’origine d’un produit, le Label Rouge garantit lui la qualité d’un aliment. En effet, créé par la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, le Label Rouge garantit un produit d’un niveau de qualité supérieure par rapport aux autres produits de même nature.
Près de cinq cents produits possèdent actuellement un label Rouge – dont un grand nombre de volailles (poulet, chapon, pintade, dinde, poularde), le signe ayant été créé pour les revaloriser dans les années soixante. Mais on trouve aussi des viandes, des fromages, des charcuteries, quelques poissons et crustacés d’élevage, un petit nombre de fruits et légumes, et même un gazon de haute qualité. Pour voir d’autres exemples, clique ici http://www.labelrouge.fr/
- AB : Agriculture biologique
L’agriculture biologique garantit que le mode de production est respectueux de l’environnement et du bien-être animal.
Il existe un label bio français et un label bio européen mais, depuis 2009, les critères pour les obtenir sont exactement les mêmes. Un produit labellisé en France « agriculture biologique » pourra donc automatiquement bénéficier d’un label européen « agriculture biologique ». Ce label garantit le fait que l’aliment soit composé d’au moins 95 % d’ingrédients issus de l’agriculture biologique. C’est une agriculture respectueuse des équilibres naturels, de l’environnement et du bien-être animal ; pas d’OGM ni de pesticides de synthèse donc !
Les règles qui encadrent le mode de production biologique sont les mêmes dans toute l’Europe, et les produits importés sont soumis aux mêmes exigences. Depuis le 1er juillet 2010 et le nouveau règlement européen en matière d’agriculture biologique, le logo français « AB » disparaît progressivement des emballages pour être remplacé par le logo européen. (Le logo européen est obligatoire depuis le 1er juillet 2010).
- STG : Spécialité Traditionnelle Garantie
La Spécialité́ traditionnelle garantie protège une recette traditionnelle. Elle correspond à un produit dont les qualités spécifiques sont liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition. A titre d’exemples, en France, les moules de Bouchot sont protégées par une STG. En Europe, la mozzarella italienne ou le jambon Serrano espagnol font partie des STG.
En dehors des 6 labels ci-dessus, les autres labels ne présentent pas de garanties aussi fiables. Contrairement aux signes officiels de qualité, ces distinctions ne respectent aucune condition officielle et ne garantissent qu’une appréciation subjective du goût ou de l’innovation. Voici 2 certifications parmi les plus connues :
- Saveur de l’année
Il s’agit d’une récompense décernée chaque année à environ 160 entreprises agroalimentaires. Contrairement aux labels officiels, aucun critère de production ou d’origine n’entre en compte dans l’évaluation. Seuls la texture, l’aspect, l’odeur et le goût sont pris en compte. Ce sont des consommateurs volontaires et bénévoles qui vont réaliser des tests « à l’aveugle » (c’est-à-dire sans connaître la marque du produit). Seuls les produits inscrits peuvent concourir. L’inscription est libre mais les entreprises doivent participer aux frais d’évaluation. Le but d’une telle récompense est de mettre en avant le consommateur, ses goûts et ses attentes. C’est un concept marketing qui s’appuie sur le principe du « testé et approuvé » : l’approbation d’un nombre important de consommateurs devient un signe de qualité.
- Produit de l’année
Cette distinction récompense les produits de consommation courante (alimentation ou non), mis en vente dans les grandes surfaces et qui se distinguent par leurs côtés innovants et attractifs. Chaque année, les professionnels sont invités à inscrire leurs nouveaux produits au concours et payent pour cela l’entreprise propriétaire du logo. Un comité, composé de syndicats et de professionnels de la publicité et du marketing, sélectionne ensuite les produits considérés comme les plus innovants et attractifs. Un échantillon de 10 000 consommateurs volontaires, représentatifs de la population française, reçoit ensuite un questionnaire sur ces produits sélectionnés et les notent, essentiellement sur des critères esthétiques et d’utilité pratique. Le goût ou la texture ne font, en revanche, pas réellement partie des critères d’évaluation. Ce sont les produits finalement sélectionnés par les consommateurs qui sont « élus produits de l’année ».
NB : Seules 6 appellations (AOC, Agriculture Biologique…) précisément définies par la loi peuvent obtenir la qualification de label. Les autres garanties de qualité non reconnues légalement ne peuvent en aucun cas s’appeler des « labels » !
A titre d’exemple, la société Monadia, créatrice des « Saveurs de l’année », a été condamnée, en 2003, par le Tribunal de grande instance de Versailles pour avoir utilisé le mot « label » dans un de ses slogans, alors qu’il ne s’agit que d’une certification créée par une entreprise privée.
