Adopter un animal de compagnie est un acte sérieux qui engendre certaines responsabilités qu’elles soient légales ou morales. Il est donc important de prendre en compte, avant de décider d’accueillir un animal chez soi certaines informations et de réfléchir aux responsabilités et devoirs que cela représente.
Tout le monde peut-il adopter un animal ?
En principe, toute personne peut adopter un animal de compagnie en fournissant quelques justificatifs tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de revenus et en général une participation financière. Toutefois, aucun animal de compagnie ne peut être donné à adoption ou vendu à un mineur de moins de 16 ans sans le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale (Code rural et de la pêche maritime, art. R. 214-20).
Si une personne maltraite ou abandonne son animal, que risque t-elle ? Que prévoit la loi ?
De plus, il convient de souligner qu’adopter un animal de compagnie est un acte responsable qui crée des obligations à la charge de l’adoptant. Outre le fait que sa responsabilité pénale peut être engagée si l’animal subit des sévices ou des actes de cruauté provoquant sa mort ou sa souffrance, se rend coupable de délit d’abandon d’animaux (art. 521-1, alinéa 9, du code pénal)
La jurisprudence considère comme étant coupable d’acte d’abandon, la personne qui se désintéresse temporairement ou définitivement du sort de l’animal en le privant par exemple d’eau et de nourriture correspondant en qualité et en quantité à ses besoins (Crim. 16 juin 2015, no 14-86.387 ).
